APPELANTE SOCIETE TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (TCSV) SARL 58 rue Saint Jean 97116 POINTE NOIRE Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉ

ordonnée une expertise médicale sur les infirmités de " séquelles de la fracture des os du nez ", " coude droit et rachis cervical ", " hypoacousie bilatérale ", " acouphènes bilatéraux permanents " et " gonalgie

B C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti cette

Procédure devant la Cour : Par une requête n° 25MA01355, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Guadeloupe, St Martin & St Barthélémy INTIMES : Monsieur [K] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [J] [Y] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Jean-Nicolas Gonand

Le certificat médical initial joint à sa demande, établi le 22 juillet 2021, mentionne une “gonalgie sur atteinte méniscale majeure gauche”.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant le requérant.

En l’espèce, le certificat médical initial du 15 septembre 2019 fait état des constatations suivantes “gonalgie gauche intense après avoir poussé une charge lourde.

Gonalgies du fait d'arthrose et d'obésité. Lombalgies chroniques gênant l'antéflexion du tronc.

Le 30 juillet 2017 elle a sollicité le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité pour des gonalgies. Par décision en date du 9 février 2018, la ministre des armées a rejeté sa demande.

C A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/02303 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EIZ AFFAIRE : Mme [M] [O] [C] (Me Benjamin GONAND

A..., représenté par Me Gonand, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de réexaminer sa demande de délivrance de titre

C..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

B A E, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

B C, représenté par Me Gonand, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 23 décembre 2022

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a assorti

A à compter du 1er avril 1982 ; que cette pension a fait l'objet de plusieurs révisions et est, depuis le 30 mai 1999, concédée au taux de 75 % pour lombalgie, hypoacousie, troubles digestifs et gonalgies