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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721accd580146773f5eb1
26 mai 1992
26 mai 1992
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Monique A..., demeurant ... (11e), 2°/ Mme Cécile A... épouse X..., demeurant à Montauban, Le Gosier
Source officiellecomm
61372311cd58014677404f9a
17 mars 1998
17 mars 1998
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Anne X..., demeurant La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier
Source officielleciv3
61372381cd5801467740ab36
23 mai 2000
23 mai 2000
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Albertine X..., veuve Y..., demeurant bâtiment A, appartement n 3, Domaine de Mare-Gaillard, 97190 Le Gosier
Source officielle3ème chambre
DTA_2100044_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
logement de fonction qui constitue un avantage en nature imposé entre leurs mains au titre de l'impôt sur le revenu ; d'ailleurs, ses observations du contribuable ont concerné non pas ce logement situé à Gosier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00942_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
somme de 262 086,28 euros correspondant à l'indemnité d'assurance versée à la société " Guada Moto " en réparation des dommages causés, en novembre 2021, au commerce qu'elle exploite dans la commune du Gosier
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ecc1
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Monique Léonard Z..., demeurant à Cocoyer, 97190 Le Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Fauste D...
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd9a3
20 juin 1995
20 juin 1995
Michel, Maurice, Prosper Y..., demeurant tous deux La Cocoteraie, lieudit route de la Riviera à Gosier (Guadeloupe), et agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02283_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
procédure suivante : Par une ordonnance n° 25BX02283 du 12 septembre 2025, le juge d'appel des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête présentée pour la commune du Gosier
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024615260
26 septembre 2011
26 septembre 2011
tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997, 1998, 2000 et 2002 à 2005, dans les rôles de la commune du Gosier
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942901
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Basse-Terre, statuant sur ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 à 2005 dans la commune de Gosier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100415_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire au 426 F Pointe de la Verdure dans la commune du Gosier
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb94d
6 mars 1991
6 mars 1991
Louis X..., demeurant à Bas du Fort (Guadeloupe) Le Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre civile), au profit de la société civile immobilière
Source officiellecomm
613722ebcd5801467740339c
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Baie-Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre), au profit : 1°/ de Mme Anne Y..., demeurant Village Viva-la-Digue, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier
Source officielleciv1
61372344cd58014677407897
2 mars 1999
2 mars 1999
, 3 / de Mlle Emilie, Clotilde E..., demeurant Plateau Saint-Germain, 97100 Gosier, 4 / de Mlle Paule E..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 5 / de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01185_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
des établissements du second degré, et d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice a refusé de l'affecter sur un poste vacant au lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme au Gosier
Source officielle1ère Chambre
69fad792cdc6046d47c0a5be
27 avril 2026
27 avril 2026
PROCÉDURE Invoquant un empiétement de son voisin sur la parcelle AH [Cadastre 1] sise à La Bouaye commune de Gosier lui appartenant, M.
Source officiellecomm
61372375cd5801467740a0e5
29 février 2000
29 février 2000
Guy Y..., demeurant 7 Morne de l'Union Bas du Fort, 97190 Le Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit : 1 / du procureur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211826_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il n'est pas en mesure d'honorer le contrat de travail qui le lie à l'AS Gosier, son employeur, ce qui met en péril les résultats
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211827_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il n'est pas en mesure d'honorer le contrat de travail qui le lie à l'AS Gosier, son employeur, ce qui met en péril les résultats
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211947_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il n'est pas en mesure d'honorer le contrat de travail qui le lie à l'AS Gosier, son employeur, ce qui met en péril les résultats
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