INTIMÉE : Société à responsabilité limitée de droit allemand SIG SAUER GmbH prise en la personne de son geschäftsführer (gérant), ayant son siège social [Adresse 10] (ALLEMAGNE), représentée par

Russia 14/06/2019 Aleksandr Borisovich YERMOLAYEV 1963 Kyiv Ukrainian   14/10/2022 (by eComms — not downloaded) 20/02/2024 (by registered post — returned undelivered) 24. 43425/19 Kiriyenko v.

), prise en la qualité de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7], Allemagne Représentée par Me LESTUM substituant Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS

Vasilyevich GONCHAROV 23/08/1956   13,938   75722/13 14/11/2013 Oleg Zakharovich SATASHEV 01/09/1978   8,688   78217/13 25/11/2013 Grigoriy Aleksandrovich PENKIN 07/10/1948  

in respect of allocation to a remote colony. 25/09/2020 14/09/2020 6,000     74186/14 13/11/2014 Household Larisa Konstantinovna ROZLOVANU 1980 Dmitriy Viktorovich MININ 1977 Vinogradov Aleksandr

  for 1 year 6 months 09/12/2021, Moscow City Court     32764/22* 11/06/2022 Aleksandr Anatolyevich RYBKOV 1974 Aleksey Borisovich Vologin Volsk suspension of driving licence for 1 year

[I] [L] - [11] - CPAM DE [Localité 14] [Localité 9] - Me Farid BELKEBIR - Me Jérôme LE ROY - Me Jean D'ALEMAN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Jérôme LE ROY - Me Jean D'ALEMAN

Date of receipt of applicant’s comments, if any Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant/ household (in euros) [i]     3413/04 10/12/2003 Grigoriy

CEREAL PARTNERS FRANCE copie exécutoire le 2/11/2022 à Me GROSDEMANGE Me D'ALEMAN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

GREFFIER lors des débats : Monsieur Grégoire GROSPELLIER ARRÊT -contradictoire -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

: 1°) La compagnie LA CONCORDE, compagnie d'assurance société anonyme, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°) La compagnie ALLIANZ, société anonyme d'assurance, dont le siège est à Munich (Allemagne

À LA SAISINE : APPELANTE : Société COTY GERMANY GmbH venant aux droits de la société DR SCHELLER COSMETICS AG prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 3] (ALLEMAGNE

A..., président d'Olympus France : « Hier, je me trouvais sur mon lieu de travail en train d'effectuer une vision conférence entre la France et l'Allemagne.

    41943/21* 02/08/2021 Anton Aleksandrovich OSIPENKO 2001 Aleksandr Yevgenyevich Pomazuyev Vilnius Rally "Free Navalnyy"   Voronezh   31/01/2021 article 20.2 § 5 of CAO fine of RUB

de son mandataire en France, la société Aleade, une police d'assurance « Multirisques professionnelle RAM-BAM » à effet à compter du 7 octobre 2016.

of restrictions on the right to examine witnesses - inability to cross-examine in open court police officers on whose written statements the conviction was based     20775/21* 22/03/2021 Aleksandr

(Allemagne), Vous avez été envoyé à Hanau suite à une demande d'intervention du Directeur Financier du Groupe français pour réaliser des investigations techniques sur les charges de maintenance afin de

Dmitriyevich PEREDRUK 1991   Dmitriy Valeryevich OSTRYAKOV 1984   Peredruk Aleksandr Dmitriyevich St Petersburg Political rally   Marsovo Pole, St Petersburg   01/06/2017   &#

de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur de droit puisque ses empreintes ont été relevées en Allemagne