GCEA BPCE ASSURANCES IARD en qualité d’assureur multirisques habitation de [Z] [X] non représentée Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de

[E] [W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Pierre AUDIGUIER de la SELARL PIOTRAUT GINE AVOCATS - #P0052 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assistée

Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE représentés par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 Nous, Nadja GRENARD

[Localité 3] (29), demeurant [Adresse 1], Représentée par Me Annaïg COMBE de la SELARL ACTAVOCA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000780Y INTIME [I] [Y] Représenté par Me Aurélie GRENARD

HOTEL DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Charles LASVERGNAS - #G0531 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA, Greffier, Vu les articles 799 et

TREEHAB AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Aurélia MORACCHINI - #D1053 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA, Greffier, Vu les articles 799 et suivants

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de Monsieur et Madame [A] représentée par Maître Laure FLORENT de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0549 Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente

LA POSTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualié audit siège, Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N°

LSA Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de Monsieur [B] [F] non représentées Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire

GROUPE IDB AVOCAT DEFENDERESSE non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile

■ N° RG 24/50173 N° Portalis 352J-W-B7H-C3T77 N° : 1 Assignation du : 02 janvier 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Nadja GRENARD

DEFENDERESSE MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0146 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

GRANDE PHARMACIE DE [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au

[Adresse 1] représenté par Maître Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #P0090 Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [T] [Z] Chargé d'affaires affacturage, Représenté par Me Aurélie GRENARD

MARS en qualité de liquidateur judiciaire de la société KRM BATIMENT AVOCAT représentée par Me [K] LOUISSAINT - #A0835 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA

Représentant : Me Jérôme POUILLAUDE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Jérôme POUILLAUDE 55 rue Grignan 13006 MARSEILLE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du Code de Procédure

[Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me ALEXANDRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Jules Z..., née Henriette X..., exerçant le commerce de minoterie à l'enseigne "Le Moulin de Grignan

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre 2021 et le 26 septembre 2022, l'association de sauvegarde de la tour de Chamaret et l'association pour la protection du pays de Grignan