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10 386 résultats pour « Guéda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

68676bdefdaf41a8356be6af

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c764d0369362bfa17a48

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SCP Médard [H] Guedj [V] a interjeté appel de ce jugement et l'affaire est pendante devant cette cour d'appel. Par une seconde requête en date du 12 juillet 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6866151b11adae0daca53261

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/07716 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CJ Ordonnance n° 2025/M081 SAS EOS FRANCE SA EUROTITRISATION Représentées par Me Maud DAVAL-GUEDJ

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6794830fc6ca88188aff6b1a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[R] [F] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.C.P.

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c585f9

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

avril 1993), rendu en matière de référé, que la Banque du bâtiment et des travaux publics (la banque) s'est portée caution des sociétés composant le groupe d'entreprises de construction immobilière Guerra

Source officielle
CA

Chambre 1-5

62c7c94dcb8dca058e3e7826

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- N° Portalis DBVB-V-B7D-BENVC Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ SARL PETITES LOCATIONS SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ

Source officielle
CA

Chambre 1-5

62c7c94ecb8dca058e3e7828

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DBVB-V-B7D-BEN3W SARL PETITES LOCATIONS C/ Société LE GOLFE SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP COHEN GUEDJ

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b554708c361831812f553

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SDC COPROPRIETE RESIDENCE LES LOUVANS C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba17e405357f749ea46a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

V] Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74961cdc6046d479cef58

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[A] [E] & [T] [U] poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce domicilié ès qualité au siège social sis Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f081376232792c46835cc2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[H] [U] Représentant : Me Jean-claude GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [K] [W] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau

Source officielle
TJ

REDRESSEMENTS JUDICIAIRES

699453ddcdc6046d47ad6e9e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GUEDJ, Vice-Présidente (juge rapporteur) Assesseur : D. MERCIER, Première Vice-Présidente Assesseur : C. BELOUARD, Vice-Présidente Greffier : C.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

669f4776b8a2ee2bca84aef6

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

FLUNCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Février 2024.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10735

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 La société Patrick Medard, Agnès Berton, Laurent Guedj

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64a7af153bcaf505db69628c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PASCO Représentée par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [W] [T] épouse [Z] Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba26e405357f749ea4c2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

LES BAOBABS Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET LA BALME SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665aba3997d592000810726b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Appelante Mme [X] [S] Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Aurélien SARRACO de la SELARL AURELEX AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6684eaaea0de54ff609f7bd0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

NAUVILLAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Yannick HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f449c0cdc6046d472f1098

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2], lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b0f8ecdc6046d4712a1df

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/13730 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDV7 Mme [B] [O] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ

Source officielle

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