Guy Y..., demeurant ... (17ème), 3°/ de Mme Mary, Hélène B..., épouse Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 4°/ de Mme Catherine Y..., épouse E..., demeurant ..., Le Chesnay (Yvelines

VIGNY, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 24 Mai 2012, Madame Dominique JACOB

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de M.

/ de Mme Hélène X...

B..., Bernard et Christian D..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mmes Z... et Marie D... et de MM.

FAMILY prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI SCI CMAP prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2005, qui a renvoyé Hélène

Alexandre X..., contre l'arrêt rendu le 16 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à Mme Hélène A..., veuve X..., domiciliée [...] ,

Jacques, Bernard Z..., demeurant ..., 4 / de M. Daniel, Robert Z..., demeurant ..., 5 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet et Hélène Farge, au nom de : - M.

Bernard B..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), défendeurs à la cassation.

De leur union sont issus deux enfants, Jean-Baptiste né le 6 décembre 1988 et Hélène née le 27 octobre 1992 et toujours à la charge de ses parents.

procédure de droit d'enquête précitée qu'un contrat de management a été établi entre la Société I.V.B. et la Société Chene de l'Est ; qu'au cours de son audition résultant de ladite procédure, Marie-Hélène

A..., pris en sa qualité de tuteur de Mme Z..., 3°/ Mme Hélène X...

Bernard G..., demeurant ..., 8 / M. François B... , 9 / Mme Marie-Noëlle I..., épouse D...

né le 18 décembre 1972 à AVALLON (89) agissant en qualité d'ayant-droit d'André Serge Gabriel Z..., décédé le 30 mai 2005 Monsieur Bernard Lucien Z...

APPELANTE Madame Marie-Hélène X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante.

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 722.057.460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Hélène DUFAYOT DE

COPPER 2.0 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : S.A.S.

Bernard XI..., demeurant ..., M. Yves XB..., demeurant ..., M. Jacques XF..., demeurant ..., Mme Nicole G..., demeurant ..., à M. Jean-Noël XA..., demeurant ..., M. Luc XJ..., demeurant ..., M.