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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

686dfb14002316e0ca848f6e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

686dfb14002316e0ca848f78

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

660cf2677c1ccb0008628e5d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a0f450383a880008fd075b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BUSSIERE, Magistrat, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6538b4127ffc2c8318ee0105

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844883

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

notification de la décision, sous une astreinte de 1 000 euros par jour de retard, d'une part, d'apporter à la société Valor'Caux les déchets issus des communes de Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837627

Admin. suprême

22 mars 1995

22 mars 1995

Marcel O..., demeurant ... ; Mme L... COQUILLAT, demeurant ... ; M. Roger M..., demeurant ... ; M. Michel A..., demeurant ... ; M. Henri B..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd93927

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

PARIS sous le RG no 15/01871 DEMANDEUR A LA REQUETE SA ALLIANZ IARD agissant en la personne de son représentant légal 1 Cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Marcel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C, Roland Petit, Anne-Marie Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali, Marc Roqueirol, Manuel Mataix, N Faure, François Ros, Alan Leonard, Myriam Bertolo, Sylvie Mazet, Frederic Marty, Anthony

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191a7

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10f9

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Corinne Hélène J..., épouse K..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633fc37ae633183e2ee17b83

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

- RG n° 20/05264 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100514

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que William X... est décédé le 22 décembre 2001 en laissant pour lui succéder Mmes Hélène, Lurline et Moana X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6352378b8c924eadffcc4970

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6363686237e31b7f74444a36

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

RG 22/10007 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3WE Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2022 Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 22/80343 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63ca43089066fd7c90fc2752

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63ca43099066fd7c90fc275a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63bfb35b5e2fbe7c900438ed

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63bfb35b5e2fbe7c900438ef

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62849091498a54057d102f62

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle

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