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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300648_20230504
4 mai 2023
Elle soutient que la commune de Sainte-Hélène n'a pris aucune mesure d'exécution du jugement.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100793
1 juillet 2009
. ; Mme Monique Z..., épouse X..., Mme Hélène Z... et Mme Marie-Noëlle Z..., épouse Moucheront ; que par acte notarié du 22 juin 1963, les quatre soeurs ont donné mandat à leur mère pour gérer l'indivision
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508469_20251215
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, la commune de Sainte-Hélène, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant le versement
Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ec
22 mars 2007
No 06/04439 AFFAIRE : Hélène Giselle X... épouse Y... C/ S.A.
6253c902bd3db21cbdd86fcb
4 mai 2004
ARRET DU 4 MAI 2004 CL/SB ----------------------- 03/00327 ----------------------- Hélène B. C/ Me Hélène G. - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.
6253c8fdbd3db21cbdd86eb7
11 décembre 2003
Hélène Y... a régulièrement relevé appel de cette décision.
6253cbb6bd3db21cbdd8e12e
6 juin 2011
Madame Marie-Hélène Y..., qui a relevé appel de ce jugement, demande à la Cour, en l'état de ses dernières conclusions déposées le 24 janvier 2011 : - de condamner Monsieur Jean-Louis X... à verser
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503943_20250822
22 août 2025
de l'EPA Helen Keller.
6253cab2bd3db21cbdd8bc71
21 janvier 2008
B** --------------------- RG N : 06 / 01528 --------------------- Hélène X... C / Raoutia Y... épouse Z... Khalil Z... S. A.
6253ca50bd3db21cbdd8aa74
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10383
20 septembre 2017
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène
6253c923bd3db21cbdd875c4
11 mai 2005
LAURENCIN TRAITEUR à verser à Hélène X... la somme de 15 879, 12 ç à titre de dommages-intérêts, outre intérêts de droit à compter de la décision, - condamner la Société LAURENCIN TRAITEUR à verser à
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01037
25 octobre 2011
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 20 novembre 2009 et 2 avril 2010), que la société Record Bank (la banque) a, en mai 2007, consenti à Mmes Geneviève et Hélène
2ème chambre
DTA_2100077_20220728
28 juillet 2022
Hélène et Fils la somme de 2 434,30 euros HT.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff4cbcdc6046d4789bd74
21 mai 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253cc62bd3db21cbdd8ff1b
4 mai 2012
Marie Solange et Marie-Hélène A...sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300220
10 février 2009
commerce avait été vendu à un prix donné pour les éléments corporels et incorporels existants et effectivement exploités immédiatement dans les lieux par la volonté de la société civile immobilière Hélène
Saisies immobilières
673f8810d88ba22ff74f9967
10 octobre 2024
: chez VMT VERE META TECHNIK [Adresse 3] [Localité 8] non comparant Madame [Y] [L] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 8] non comparante Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution
ECLI:FR:CCASS:2015:C300713
23 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Yvonne X..., Mme Hèlène X...- Y... et à M.
6253cd22bd3db21cbdd925ea
30 juin 2015
De plus, à supposer ces erreurs avérées et imputables à Mme Hélène Y..., il ressort des termes de la lettre de licenciement et des pièces versées aux débats que ce sont cinq erreurs qui sont mises en évidence
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