de retraite Passiflore (la société Passiflore) en qualité de garde-malade, a été licenciée par lettre du 30 août 2004, son employeur lui imputant la responsabilité d'une altercation survenue le 22 juillet

Elle explique que cela rend l'ambiance très lourde, il hurle devant elle et elle crains pour son intégrité physique.

le conseil a sollicité la condamnation de l'agent judiciaire du Trésor pour la préfecture de [Localité 4] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 37 al. 2 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Les appelants soutiennent à juste titre que conformément à l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires peut intenter une action que s'il a un intérêt à agir et s'il peut

AUX MOTIFS QUE le 8 juillet 2013, il a été remis à Mme M... un avertissement rédigé en ces termes : « Vendredi 5 juillet, vers 16 h 50, je vous ai surpris, vous et Monsieur J...

Par conclusions remises le 8 juillet 2022, la société IDSB production [Localité 5] demande à la cour de : - dire et juger que le licenciement de M.

Julien Y..., domicilié [...]                                          , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 avril 2017,

En juillet 2012, la société avait organisé un « pot pour l'anniversaire de [F] [R] », Mme [J] « n'a pas voulu être présente.

Par ordonnance du 16 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 16 septembre 2024.

6] Association Loi 1901 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécile BOURGON de la SELARL LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS ET INTIMÉE : Madame [S] [L] née le 25 Juillet

Il m'a hurlé dessus. Je lui ai dit de se calmer et d'arrêter de hurler en lui rappelant que je l'avais prévenu. Je lui ai alors dit «'Demande à [Localité 3]'».

[N] [B] est réduit de 80%, - infirmer la décision rendue par la CIVI de [Localité 1] du 25 juillet 2023 en ce qu'elle a débouté M.

Sur le licenciement Par lettre du 2 juillet 2008, la SAS ESSI TURQUOISE a convoqué Mme [C] [O] à un entretien préalable prévu le 11 juillet, lequel a été repoussé au 8 août, avant de lui notifier le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué ( Basse-Terre, 2 juillet 2012 ) que M.

Par jugement rendu le 8 juillet 2020, notifié le 13 juillet 2020, le conseil a statué comme suit : Fixe le salaire de référence à 7 702,66 euros Dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, Condamne

société Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à la salariée la somme de 5. 000 euros brut au titre des heures supplémentaires, congés payés compris, avec intérêts à compter du 4 juillet

Elle a été licenciée pour faute lourde par courrier en date du 23 juillet 2005.

Le requérant fut maintenu en détention provisoire pendant le réexamen de l’affaire   ; le 9 juillet 2001, il fut à nouveau déclaré coupable.