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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca4804
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES 1 parvis Corto Maltese CS 31721 33076 BORDEAUX représentée par Maître Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a4b5cdc6046d472e8b63
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Débats : Audience du 26 septembre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bfc639cdc6046d47884db6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Débats : Audience du 03 octobre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd31c3411ff3451e3cc
14 octobre 2024
14 octobre 2024
GESTION, SAS dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Benjamin HADJADJ
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00234
7 mars 2018
7 mars 2018
Hajar F... dans les jours suivants les faits puis devant le magistrat instructeur ainsi que les déclarations de M. C... avant l'interpellation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206376_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Had'j Merabet, en qualité de tuteur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204808_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2022 et le 10 août 2022, la SCI Mabriseb, représentée par la SELARL Badea Haddad, avocat, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206322_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
D C, représenté par la SELARL Badea Haddad, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2400515_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Article 3 : En application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, l'Etat versera à Me Haddad, avocat de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050492308
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE de la Société Haddad Brands Europe
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55372
5 janvier 1973
5 janvier 1973
DES PRESTATIONS AU-DELA DE LA DUREE PRIMITIVEMENT PREVUE, IL ADRESSE SA REQUETE, ACCOMPAGNEE DES PIECES MEDICALES JUSTIFICATIVES, A L'INSTITUTION DU LIEU DE SA NOUVELLE RESIDENCE ; ATTENDU QUE HADDAD
Source officiellecomm
61372171cd580146773f3cea
14 mai 1991
14 mai 1991
d'erreur matérielle de l'arrêt de la Chambre commerciale, financière et économique rendu le 9 janvier 1990, l'opposant à : 1°/ la compagnie PT Djakarta Lloyd, dont le siège est à Djakarta (Indonésie), JL Hadji
Source officielleJCP
67a114d5072c53c9d62b39c0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DÉFENDEUR(S) Mme [N] [F], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleChambre 2
DTA_2203245_20230818
18 août 2023
18 août 2023
la cour administrative d'appel de Nancy, transmise par une ordonnance du 10 novembre 2022 et enregistrée le 14 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Nancy, Mme B D, représentée par Me Hadjiat
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304052_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Hajjaji, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
69d6c1bbcdc6046d47913b84
8 avril 2026
8 avril 2026
Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/277 N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCG Le CCC : dossier FE : Me Stéphane GAUTIER, Me Mahrez HADJADJ
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051273562
11 février 2025
11 février 2025
Accord entreprise Haddad Brands Europe relatif à la renonciation aux congés supplémentaires pour fractionnement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050492309
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Accord d'entreprise Haddad Brands Europe sur les Négociations collectives obligatoires - Accord de Méthode
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0e2dfabddd9699e000c
28 juillet 2023
28 juillet 2023
PHARMACIE LOUVRE RIVOLI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie HADJAJE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1415 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f19994cdc6046d47edd8e2
28 avril 2026
28 avril 2026
[V] [E] né le 23 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé ainsi que son conseil Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de Paris le 27 avril
Source officiellePage 9 sur 91