. # Eelotsusetaotlus: Arrondissementsrechtbank Haarlem - Madalmaad. # Kohtuasi 190-73.

HATEM Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [Z] [E] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie

[I] [M] Représentant : Me Hatem AYADI, avocat au barreau de NICE S.A.S. PRESTIGE DESIGN Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Appelants C/ M.

Par suite, le moyen tiré de l'absence de titre habilitant la société anonyme Habitec à déposer la demande de permis de construire doit être écarté.

L'exérèse du nodule présentant une structure adéno-carcinomateuse a été réalisée le 25 mai 2001 par le Docteur Haissam K..., chirurgien thoracique et vasculaire, à la S. A. S.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Myriam HATEM-LEFEBVRE du cabinet LEFEBVRE-HATEM-LEFEBVRE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES

le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 4] ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard-Claude LEFEBVRE et par Me Myriam HATEM-LEFEBVRE

société anonyme, dont le siège est ... des Victoires à Paris (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre, section B), au profit de la société Haillet

procédure suivante : M. et Mme B et C A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société anonyme Habitec

B, représenté par Me El Haitem, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme A, représenté par Me El Haitem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A..., représenté par Me El Haitem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

ce qu'il s'est borné à enjoindre à Madame O..., pour supprimer la vue directe qu'elle avait créée sur le fond de Monsieur et Madame A..., à poser, sur la partie de son terrain, un grillage ou d'une haie

leur demande d'enlèvement d'arbustes plantés sur le fonds voisin de Mmes A..., à moins de 50 centimètres de la clôture, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, qui a constaté l'existence d'une haie

Fait à [Localité 1], le 10 Janvier 2024, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, David BRACQ-ARBUS Transmis à : Me Hatem HSAINI, Me Karine MENIL

25.03.2019 12 33643/17 28/04/2017 Balbino SAENZ OLARRA 08/05/1962 Haizea ZILUAGA LARREATEGI 25.03.2019 13.

X... d'enlèvement de la clôture et d'arrachage de la haie de thuyas et la demande subséquente tendant à la reconstruction, aux frais des époux Y..., de nouvelles clôture et haie dans les limites rétablies

a été interjeté à l'encontre d'un jugement d'un tribunal d'instance, déclaré exécutoire par provision, ayant condamné Mme X..., sous peine d'astreinte, à procéder à l'arrachage et à l'élagage d'une haie

B A, représenté par Me El Haitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a retiré son certificat de résidence algérien valable du 13

C D, représenté par Me El Haitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2023, par lequel le Préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans