Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, Vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Muriel Josselin-gall, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

HANOUNE Eric, Président, Mme LECART Emilie, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs. Prononcée le 6 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Redouane X..., demeurant Complexe administratif Oued Hanoune à Y... Slimane (Maroc) ; M.

A..., ayant pour avocat Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 26 juin 2024 par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable

. # Sylvie Lair срещу Universität Hannover. # Искане за преюдициално заключение: Verwaltungsgericht Hannover - Германия. # Недискриминация. # Дело 39/86.

MAISONS PIERRE Représentant : Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (

B..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la

A..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours préalable

et C D, représentés par SCP Gros-Hicter et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Vendeville à délivrer à Messieurs Hamoun

B A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre

plaidant Monsieur [L] [M], né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN

X... fait état des circonstances dans lesquelles les magistrats et notamment Mme Hannoun, président de chambre ont, dans un premier temps, refusé le renvoi à une audience ultérieure des trois affaires

HANOUNE Eric, Président, M. BAUCHE Régis, Mme TALLON Odile, Assesseurs. Prononcée le 6 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

HANOUNE Eric, Président, M. GUERRINI Alain Francis, M. PHILIPPONNEAU Bernard, Assesseurs. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie HANOUN, SARL VICTOR BURGIO IMMOBILIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03419 - N° Portalis