, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : HERNANDEZ

., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HERNANDEZ

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 26 décembre 2023, Mme B épouse C représentée par Me Hernandez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon

Octavio Hernando X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

xa0;         de la requête N° 29441/95                  présentée par Braulio HERNANDEZ

Hernandez, d'une part, la somme de 600 000 F, tous intérêts compris, et, d'autre part, la somme de 160 000 F, avec les intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis par cette société du fait

xa0;         de la requête N° 36947/97                  présentée par Rafael HERNANDEZ

DIAC Mobilize Financial Services C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie

DUMELIE, de Mme HERNANDEZ-MILENKAYA, de M.

représenté par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Jean- Yves HERNANDEZ, avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU Madame Jacqueline Z... épouse X... ...

Personne faisant l'objet de soins) né le 01/05/1986 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Actuellement hospitalisé à l'hôpital [5] comparant en personne, assisté de Me Gloria DELGADO HERNANDEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er décembre 2023 et 29 février 2024 Mme B A, représentée par Me Hernandez, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner au préfet

B..., représenté par Me Hernandez, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : HERNANDEZ

    La Cour observe d’une part que la problématique juridique soulevée dans la présente affaire correspond à celle examinée dans l’arrêt Hernández   Royo c.

  En l’affaire Hernández Royo c.

10.21pt; display:inline-block } .s81F5E8D9 { width:202.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 56876/13 David HERNANDEZ

FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de

xa0;                   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête N° 30479/96 présentée par Francisco Esteban HERNANDEZ

TOULON S.E.L.A.S.U [G] [J] NOTAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal ET Maître [G] [J], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Christophe HERNANDEZ