Turquie , n° 48924/16, 18 mai 2021] En fait – Le requérant Ibrahim Tokmak, arbitre de football à l’époque des faits, s’est vu infliger par les instances de la Fédération turque de football (TFF) à l’issue

Turquie , n° 48909/14, 18 mai 2021] En fait – Le requérant Ibrahim Tokmak, arbitre de football à l’époque des faits, s’est vu infliger par les instances de la Fédération turque de football (TFF) à l’issue

A..., représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2025, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai

P..., aux hommes se présentant comme Ibrahim, Jacques, Abdel, Thomas, Anthony et à l’ensemble des personnes non identifiées occupant irrégulièrement le Parc Saint-Cyr de quitter les lieux avec leurs effets

A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant aux besoins et aux capacités de sa famille dans un délai

The arrest and detention of Mr Ibrahim 15.

Ibrahim A, élisant domicile ... ; Mme B et M.

  36391/02, §   55, ECHR 2008; and Ibrahim and Others , cited above, §§   270-73)?   3.3.

Ibrahim D..., demeurant ..., 16 / de Mme Katizan D..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Ibrahim F..., demeurant immeuble Gérard, appartement 4, ..., 10 / Mme Khatizan X..., épouse F..., demeurant ..., 11 / M.

Ibrahim X..., demeurant ... ; M.

A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

B, représenté par Me Ibrahim, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023 sous le n° 23MA01641, Mme A, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 décembre

A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

Par une requête n° 23MA02099, enregistrée le 10 août 2023, Mme A, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022

Par une requête enregistrée sous le n° 23MA02839 le 28 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ibrahim, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille