Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2203075_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A C, représentés par Me Ingelaere et Me Robiquet, demandent au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbab
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de la ASS INGELAERE & MALBRANCQ, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 012296 du 14/
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008602_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2021, la commune de Neuville-en-Ferrain, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400207_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Laubriat a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Perrey substituant Me Ingelaere , pour la société GLE group, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans sa requête.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2317570_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
B..., représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler le titre de perception émis le 14 mars 2022 d’un montant de 5 301,47 euros relatif à un trop-perçu de rémunération
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204560_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ingelaere, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, en application de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la société Hauts-de-Seine Habitat Office public des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande d’imputabilité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204546_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la commune de Cauchy à la Tour, représentée par la SELARL Inglaere et partners avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500
Source officielle8ème chambre
DTA_2301394_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2023, la commune d'Houdain, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200428_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 janvier, le 2 décembre 2022, et le 18 décembre 2023, Mme E B, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2212987_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022 sous le n° 2212987, la société Lacondesa représentée par le cabinet d'avocats Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022
Source officielle8ème chambre
DTA_2103744_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2103744 le 12 mai 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2319142_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Ingelaere (SELARL Ingelaere & Partners Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2023 par lequel la maire de Paris lui a infligé une sanction disciplinaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603973_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par la SELARL Ingelaere Partners Avocats, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02114_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du SDIS 95 la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208290_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le maire de La Roche-sur-Yon a rejeté sa demande préalable indemnitaire ; 2°) de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204667_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 8 avril 2022 par lequel
Source officielle(R.222-13)JU3
DTA_2302295_20250811
11 août 2025
11 août 2025
D..., représentée par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Ingelaere & Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108900_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 avril 2022 et 5 juin 2023, la commune de Labeuvrière, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners avocats, conclut au rejet et à ce que la somme de 2
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102806_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A, représenté par la SELARL Ingelaere Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Allier lui a infligé
Source officiellePage 9 sur 20