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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020253062
4 février 2009
4 février 2009
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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24 octobre 2013
24 octobre 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 septembre 2014
24 septembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 juin 2014 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Monsieur Claude Berthommé, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielleSection des Référés
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
SCI DU 45 AVENUE DU BOIS C/ [U] [X] [W] veuve [N], [R] [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
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27 avril 2023
27 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M. Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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28 octobre 2022
28 octobre 2022
Figurent sur le stop rayon à gauche du cartouche de couleur jaune et de la flèche, un mannequin portant un collant et un soutien-gorge noir dans une position cambrée les bras levés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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8 juin 2018
8 juin 2018
Elle est notamment titulaire des quatre marques suivantes : - la marque figurative communautaire n°001 410 166 déposée en couleurs le 3 décembre 1999, renouvelée le 3 août 2009 et enregistrée en classe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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18 octobre 2022
18 octobre 2022
[C] une bague « art déco » monture ancienne sertie d'un diamant à 1,12 carat et un lot de diverses pierres de différentes tailles et couleurs.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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24 mai 2016
24 mai 2016
LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
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23 octobre 2014
23 octobre 2014
(née en 1958) et Me Isabelle D...- E...
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03804 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUGO N° de minute : 423/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre
Source officielleChambre 2 A
6300794b521ab1c563ce0979
19 août 2022
19 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Catherine GARCZYNSKI, conseiller Madame Myriam DENORT
Source officielleQuatrième Chambre
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04731 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ4J Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Isabelle
Source officielle1ère Chambre
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-Présidente Madame Patricia BERTRAND, Juge, Madame Dominique BOERAEVE, Juge Honoraire, assistées de Madame Isabelle
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc837
25 août 2017
25 août 2017
MEDITERRANEE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Or le candidat L a déposé une maquette carton / bois et couleur bois ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielle4e Chambre A
5fdd0e1f378af57844fa8e32
18 octobre 2018
18 octobre 2018
-Q..., Isabelle B...-R..., Sophie B..., Jacqueline S..., Alain C..., Danièle D..., Christine D..., Hervé D..., F...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0212DEC002148003
12 février 2008
12 février 2008
Le jour même, l’enquêteur perquisitionna de nouveau la maison du requérant et saisit plusieurs couteaux. Le 14 juillet 2000, le requérant fut mis en examen pour meurtre aggravé.
Source officiellePage 9 sur 47