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1 035 résultats pour « Isabelle COUTANT PEYRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f00876004f131a60ec

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il est constant que le délai de prescription des salaires court à compter de la date à laquelle la créance salariale est devenue exigible, soit pour les salariés payés au mois, à la date habituelle du

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f00876004f131a60ee

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par ordonnance du 14 juin 2022, a désigné Mme Catherine Brunet, Présidente de chambre a été désignée par M. le Premier Président de la Cour d'appel de Paris en remplacement de Mme Isabelle Lecoq-Caron,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61628543c10e2193c5780a5a

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

- 4632 € au titre du PER (10%) - 5553 € au titre du PER (8%) AFORTECH à lui verser - 3935 € au titre de l'ancienneté sur l'indemnité de licenciement - 1249 € au titre des congés payés 2006/2007

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8f9383a880008fd099e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Durant ma pause, je contacte un représentant du personnel en qui j'ai confiance et lui raconte la scène et mon ressenti.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0831DEC003756809

Admin. suprême

31 août 2010

31 août 2010

Il dénonça en revanche le défaut de ventilation des douches où l'atmosphère est confinée et dans lesquelles des carreaux cassés peuvent être coupants.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD004342802

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

Le requérant indique qu’au courant de l’année 2004 il fut reconnu coupable et condamné à une amende d’un lev (0,50 euros). EN DROIT I.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0916DEC000033304

Admin. suprême

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Partant, elle considéra que l’intéressé avait été suffisamment au courant des poursuites pénales à son encontre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf5f31cdc6046d47f3bc28

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La circonstance que l'interdiction de contact prononcée à l'occasion du placement sous contrôle judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b57

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Me Thierry PEY, substitué par Me Isabelle RATEL, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS LA SCI PALM BEACH RIVIÈRA, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932cc

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Ayant pour conseil Me Romain ZANNOU, avocat au barreau de PARIS, Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 8), substituée par Me Valérie PRADEL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6036b6139510cd56c7c2a31b

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composé de': Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df98

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Ce sous-officier précisait que Melle A... n'était jamais intervenue lors des auditions des victimes ou des témoins et qu'elle avait seulement contacté, à la demande des enquêteurs, les victimes et leurs

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310027

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Christine Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Isabelle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb10a0de54ff609f8076

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

opposés, devant Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01807

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Elle préférait que son fils meure plutôt qu'il ressemble à ma fille.. », « elle a contacté la société VIGNERON pour dénigrer professionnellement mon mari alors qu'il était dans l'attente d'un contrat à

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0cb6c25a97f0381f4ad9

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Outre les charges courantes, il règle un loyer résiduel de l'ordre de 75 € ( pièce 52).

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2400502-2578201

Admin. suprême

19 juin 2008

19 juin 2008

  Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Peer Lorenzen (Danish), President , Karel Jungwiert (Czech), Volodymyr Butkevych (Ukrainian), Renate

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2782629-3044221

Admin. suprême

25 juin 2009

25 juin 2009

  En vertu d’un accord conclu en août 2001, le requérant, pour le compte de l’Etat, accepta de donner à BRS deux autres garanties couvrant les réclamations d’une société insolvable contre ER ainsi

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2888018-3172082

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Tchèque), Rait Maruste (Estonie), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), juges , ainsi que de Claudia Westerdiek , greffière de section .

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2907168-3193841

Admin. suprême

22 octobre 2009

22 octobre 2009

  L’arrêt a été rendu dans par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Karel Jungwiert (République tchèque), Rait Maruste

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