_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

" de son refus de ces postes ; Par lettre datée du 31 août 2007, que l'employeur reconnaît avoir reçue le 3 septembre 2007, Isabelle X... a déclaré prendre acte de la " non réponse " de l'employeur à

X... de l'ensemble de ses demandes ; Vu l'appel de la décision interjeté le 17 octobre 2008 par Mme Isabelle X... ; Vu les conclusions de Mme Isabelle X... déposées en dernier lieu le 9 septembre

[W] [K] [Adresse 13] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI C.T.B.P, avocat au barreau de MARSEILLE M.

de six mois de l'acte et les certificats de radiation correspondants dans les meilleurs délais ».

Elles indiquent également qu'Isabelle Z...a perçu un chèque de M.

RG N : 14/ 00989 AFFAIRE : Mme Isabelle X... C/ M. Henri X...

L'administrateur judiciaire informe le Tribunal n'avoir été destinataire d'aucune offre de reprise malgré la fin du délai imparti.

différentes parties civiles ; "aux motifs que, sur les abus de confiance commis dans le cadre de la société Omnicar, certains clients de la société Omnicar ont versé le prix total du véhicule (Isabelle

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Mohamed X... et le condamne à payer à la société Isabelle la somme de 2 500 euros et à M.

DU 13 Décembre 2005 ------------------------- C.C/S.B Isabel ORTEGA épouse X... C/ S.A.R.L. LE VIENNOIS S.A.

INTIMES : Maître Isabelle BB..., membre de la SCP CROZAT- BB...- MAIGROT, mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de Monsieur Patrick AA... 2 Place Casimir Périer 10000 TROYES

Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No37 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00046 18 Août 2016CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Isabelle

Manuela-Isabelle X...a interjeté appel le 11 mars 2011.

JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F00978 Jonction avec 2025F01316 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par AARPI TREHET AVOCATS [Adresse 2] et par Me Isabelle

Par lettre recommandée du 16 avril 2009 dont Mme Isabelle X... a accusé réception le 18 avril suivant, la société HORIZON DÉVELOPPEMENT lui a notifié les motifs précis de son licenciement.

ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06036 Jugement (No 06/ 00861) rendu le 25 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : HA/ VV APPELANTE Madame Isabelle