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242 résultats pour « Isabelle LEMAITRE »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2104681_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, régulièrement publié le même

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

6631db29a91469000847aa10

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER Le

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64e5a152bd300fd969374ca1

Appel

22 août 2023

22 août 2023

française [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/7731 du 11/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Emilie LEMIERE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3e5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire de Dieppe du 10 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me François GARRAUD, avocat au barreau de Dieppe substitué par Me Isabelle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0dcb8dca058e3e7ec8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Faisant Fonction de Président Assesseur : Madame Isabelle

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c576c5d9057df80137

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

N] [H], ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE TREFLE [Adresse 4] [Localité 8] AGS / CGEA DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Louis-alain LEMAIRE

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

6631db2aa91469000847aa22

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Wilfried POLAERT, avocat au barreau de LILLE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e88ba13ea43407b9fbc667

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01490 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202976_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163bf263aeb4b683cf414b5

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

le 17 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 06/03527 APPELANTE SA AIGLE INTERNATIONAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre LEMAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89092

Appel

7 février 2007

7 février 2007

ZI Saint Joseph Avenue Blaise Pascal 04102 MANOSQUE représentée par Me Louis-Alain LEMAIRE, substitué par Me PLANTEVIN, avocats au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8993e

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour INTIMES et APPELANTS - DEFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION Monsieur Laurent Y... ... 94350 VILLIERS SUR MARNE Madame Isabelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102740_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Benoît Lemaire, secrétaire général, aux fins de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret, à l'exception

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af23

Appel

25 février 2008

25 février 2008

. - ISABELLE A...

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f55d4

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Philippe, Charles, Lucien XO..., 76°/ de Mme Marie-Isabelle, Catherine ZH..., épouse XO..., demeurant tous deux, 8, Les Rayes Vertes, "Les Longues Rayes" à Eragny (Val-d'Oise), venant aux droits des

Source officielle
CA

15e chambre

5fda802788ad6e0baf4e6269

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 avril 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8964c

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Henri Z..., Mme Monique W... épouse Henri Z..., Mme Isabelle Z... épouse L..., Mme Jeanne B...épouse RobertC...et la société GETECOM à régler à M. Robert E..., Mme Marie E...épouse N...

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

63a2b0214486ef05df302532

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6815a65ff6a5bc34ae8ee4f9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

HACOT COLOMBIER LUCKY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle MEURIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 25 Mars 2025 Tenue par Olivier BECUWE et Frédéric

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d181ff97dabd6b85f59

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

FRIGORY [Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] représentée par Maître Christophe LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1280 S.A.R.L.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LEMAITRE, Cindy, Isabelle, Christiane

SIREN 914380167Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

17/04/2026

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Créations

CHOLLEY, Isabelle, Marguerite, Evelyne, Josette, LEMAITRE

SIREN 995375813Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/12/2025

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Créations

LEMAITRE, Florence, Isabelle, Laure

SIREN 992648543Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

17/10/2025

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Créations

Mode by Isa, LEMAITRE, Isabelle, Christiane, Danielle

SIREN 980017768Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

21/11/2023

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Créations

Lemaître Catherine Multiservices, LEMAITRE, Catherine Isabelle

SIREN 954004057Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

12/07/2023

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