Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af20
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af22
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2158890-2299972
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Zupančič (Slovène), président , Corneliu Bîrsan (Roumain), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Egbert Myjer (Néerlandais), David Thór Björgvinsson (Islandais), Ineta Ziemele (Lettonne), Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
697ac632cdc6046d470b927e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
tribunal de proximité en date du 09 Janvier 2026; Sous la présidence de Madame Bénédicte MEI magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03752_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielleChambre sociale
642fb64ecece1704f574763f
6 avril 2023
6 avril 2023
[D] [W] C/ Mme [C] [S] PLP/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Isabelle FAURE-ROCHE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60345d13f96dbe4c1fa116f5
15 décembre 2016
15 décembre 2016
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Christian HOURS, Président de chambre Maryse LESAULT, Conseillère Agnès DENJOY, Conseillère Greffier, lors des débats : Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bb77a69ab0a6eeb88aee
29 septembre 2016
29 septembre 2016
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : - Christian HOURS, président de chambre - Maryse LESAULT, conseillère - Agnès DENJOY, conseillère Greffier : Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603507ca9d35aa345b939b26
30 juin 2016
30 juin 2016
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : - Christian HOURS, président de chambre - Claude TERREAUX, conseiller - Agnès DENJOY, conseillère Greffier : Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b8
7 novembre 2011
7 novembre 2011
né le 30 Mai 1969 à BENI-SAF (ALGERIE) ... ... 69003 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317d
15 avril 2016
15 avril 2016
Représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉS Monsieur FABIEN Y... né le 01 Novembre 1967 à BESANCON (25000) et Madame ISABELLE
Source officielle1ère chambre
66878cf405d6f7f678d492ec
4 juillet 2024
4 juillet 2024
chambre ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 16 juin 2022, N°21/03003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC000150406
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Others against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 10 January 2012 as a Chamber composed of: Françoise Tulkens, President, Danutė Jočienė, Isabelle
Source officielleCh3 Référé Civil
6a15ed44cdc6046d4705ffc4
21 mai 2026
21 mai 2026
Me Caroline CERVEAU-COLLIARD, avocat au barreau de LYON substituée par Me PERRET, avaocat au barreau de Roanne, D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a1884913
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DU 17 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Draguignan en date du 06 décembre 2018, N°16/05677 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035c979498d3f30bd9bd01c
25 février 2016
25 février 2016
Paul André RICHARD, Conseiller hors classe désigné par Mme le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Mme Isabelle SUBRA, Juge de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance d'EVRY, désigné
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de3b
18 mai 2011
18 mai 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1021JUD003155505
21 octobre 2010
21 octobre 2010
31107/96, § 58, ECHR 1999 ‑ II) and pursue a legitimate aim (see Immobiliare Saffi, cited above, § 48). 34.
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3281968-3662360
29 septembre 2010
29 septembre 2010
2010 par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen ( Danemark ), président , Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République Tchèque), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e9a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
débattue le 15 DECEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officiellePage 9 sur 21