X..., usufruitier de parcelles de terre, les a données à bail, le 26 octobre 1965, à M. Jules Y...; que, par acte sous seing privé du 3 avril 1984, intitulé "bail à ferme", M. X... a conclu avec M.

Y... a pris à bail des terres appartenant à son grand-père, Jean Y... ; que, par acte du 11 décembre 1981, Jean Y... , M. G...

Jean-Paul X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Ange X..., les conclusions de M.

, l'autre partie étant attribuée à sa soeur Annie X..., et l'autre bail sur une parcelle ZC 7, consenti en 1993 par les époux Y... et Annie X... ; que M.

Jean-Christophe, prévenus, - La SOCIETE ISOA ISOLATION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2000, qui a condamné le

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 janvier 2000), que, par acte du 18 mai 1994, la SA Immobilière de la rue Jean

avec celui-ci ; que le syndicat ayant assigné le SIVU en nullité de ce bail devant la juridiction judiciaire, la cour d'appel de Pau a, par arrêt du 24 novembre 1993, rejeté l'exception d'incompétence

Jean-Pierre A..., 4 / de M. Anthony A..., 5 / de Mme Rose-Marie A..., épouse X...

A..., aux droits duquel se trouve son fils, Jean-Claude A..., preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à Mme Z..., aux droits de laquelle se trouve sa fille, Mme X..., a sollicité, le 3

Bruno A..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la SCI Jean Z..., domicilié ..., 3 / M.

s'agit du croquis joint au bail du 12 novembre 1982 sans la mention parking ; considérant que ce dernier bail est un nouveau contrat passé à l'expiration du bail initial du 12 novembre 1982 ; considérant

UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEURS : Monsieur [M] [O] Rés Jean Moulin Bat 3 appt 24 Rue Jean Moulin 13310 SAINT

Jean-Felix, E...

Y... ont conclu devant notaire avec Jean-Baptiste X... une promesse de vente relative à son exploitation agricole pour le prix de 700 000 francs et un bail à ferme destiné à leur garantir une priorité

Jean X... (M. X... ) un commandement de payer ; que M.

Le 29 août 2008, la SCI [...] a agréé la cession du droit au bail portant sur un local dépendant du centre commercial à la société Saint-Jean bio cosmétiques pour l'exercice, notamment, d'une activité

pourvoi formé par : - LA SA SLIBAILAUTOS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 24 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc

Jean Michel Y..., demeurant 1 Place du Sud, Tour Eve 2301, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 2), au profit de Mme X

. ; qu'il dépendait de la communauté de biens ayant existé entre ce dernier et Mme Y... un immeuble sis à Yzeure lequel a été, par acte notarié du 21 février 1985, donné à bail à loyer à M.

Jean-Y..., - Y...