Jean-Michel X..., Mme Sophie Y...,et La clinique Saint-François, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 3 février 2017, qui, pour harcèlement moral

poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Martine HADDAD BIJAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0684, avocat postulant Représenté par Me Jean

I] [U] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Jérôme BOISSONNET de la SARL AVOLENS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentés par Me Eric

Jeanne De nationalité française Concubin Sans profession Demeurant ... Actuellement ...

X... a manipulé ces jeunes » ; M.

qualité audit siège représentée par Maître Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES avocat postulant du barreau de VERSAILLES N° du dossier 1250794 vestiaire : 625 plaidant par Maître Eric

GALDOS DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Jean-Albert ARES, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Eric GOMEZ, avocat au barreau de Paris INTIMEES S.A.S.

de VERSAILLES sous le numéro 511 450 058 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Jean-Christophe

Nicole X... et de Monsieur Éric Y... aux torts partagés des époux, puis d'avoir statué sur les conséquences du divorce ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Y... reproche à Madame X... de l'avoir dénigré et calomnié

Société DAF TRUCKS N.V., société de droit néerlandais, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Localité 4] (PAYS BAS) Représentée par Me Eric

1957 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marie

    Les requérants sont représentés devant la Cour par M e Jean-Pierre Spitzer et M e   Elizabeth de Boissieu, avocats à Paris.

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me POURTIER Virginie, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me FRICHAUD Laura, avocat au

,   Josep Casadevall,   Giovanni Bonello,   Nina Vajić,   Rait Maruste,   Anatoly Kovler,   Sverre Erik Jebens,   Päivi Hirvelä,   Giorgio Malinverni,   George

AG2R PATRIMOINE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Eric

Le premier, grand, costaud, barbu, portant un pantalon en jean et un fusil à longue portée, courut vers le sud-ouest du cours d’eau   ; le deuxième, grand, moustachu, à pantalon large, portant des

Italy, The European Court of Human Rights, sitting as a Grand Chamber composed of:   Jean-Paul Costa, President,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen,   Josep

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su