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BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

61633c167eadebb7307d1f30

Appel

20 octobre 2011

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-emmanuel

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01217_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

A D, Mme B D épouse C et Mme F D, représentés par Me Jean Emmanuel Robert, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206044_20220704

Administratif

4 juillet 2022

C A, représenté par Me Jean-Emmanuel Nunes, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction

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10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458590.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

Sur le fondement de l'article L. 111-2 du code du patrimoine, la maison de ventes Jean Emmanuel Prunier a sollicité le 26 mars 2018, en qualité de mandataire de M. de Villoutreys, la délivrance du certificat

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Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf36

Appel

25 novembre 2008

le 25 NOVEMBRE 2008 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Hervé PROTIN, Conseiller : Christian FABRE, Conseiller : Jean

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Pôle 4 - Chambre 4

6358cdb8c40aa805a7864c77

Appel

25 octobre 2022

Tribunal d'Instance de Longjumeau - RG n° 11-19-2788 APPELANT Monsieur [F], [J] [R] chez Association « Montparnasse Rencontres » sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-emmanuel

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Pôle 5 - Chambre 8

627b55dd76c5d9057df801b3

Appel

10 mai 2022

2019 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2019002660 APPELANT Monsieur [M] [Y] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] (65) Demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Jean

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Pôle 5 - Chambre 9

615e0e6cc25a97f0381f5653

Appel

19 juin 2014

social est [Adresse 1], elle-même prise en la personne de ses représentants légaux, y domiciliés représentée par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de : Me Jean-Emmanuel

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Chambre 4-5

633fc2ade633183e2ee17775

Appel

6 octobre 2022

FONCIA [Localité 3] C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : 06/10/22 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Jean-Emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de

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Pôle 4 - Chambre 3

65a0f0c35bbe450008b2d063

Appel

11 janvier 2024

-Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 11-19-7337 APPELANT Monsieur [B], [N] [P] [M] chez '[Adresse 5]' (chambre n°310) sis [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Emmanuel

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1ère Chambre sect.Famille

65b4b1037ef77d000880b5e5

Appel

26 janvier 2024

[N] [K] C/ Mme [L] [U] Mme [R] [U] épouse [F] Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emmanuel Robert Me Marine Cens Me David Rolland COUR D'APPEL DE REIMS

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Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fdb

Appel

24 février 2006

BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville L'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

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TPX VER JCP REFERES

69d6b39ecdc6046d47901d10

T. Judiciaire

8 avril 2026

[I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Emmanuel TOURREIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 481 ET DEFENDEURS : Monsieur [K] [M] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant

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4ème chambre - 4/11

DTA_2300853_20230206

Administratif

6 février 2023

C D, au préfet des Hauts-de-Seine et à Me Jean-Emmanuel Nunes. Lu en audience publique le 6 février 2023. Le magistrat désigné, signé S. ALa greffière, signé E.

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Pôle 4 - Chambre 8

6163a072ef0577e3c1fcfdb6

Appel

20 janvier 2011

judiciaire de la société GEOENERGIE, SAS dont le siège social est situé [Adresse 3] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Emmanuel

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C1-CIVIL SUP 10000

68dee9ed6af9fd1f80971792

T. Judiciaire

2 octobre 2025

DB2P-W-B7J-E24S L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE,Vice-Présidente, agissant en qualité de Juge de la Mise en état, assistée de Jean-Emmanuel

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Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bee

Appel

5 juillet 2024

REINIER Copie exécutoire délivrée le : 05 JUILLET 2024 à : Me Jean-Emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE

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Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9443c

Appel

5 février 2019

FM Formule exécutoire le : à : -Maître Jean-emmanuel ROBERT -SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIRCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2019

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100701

Cassation

28 septembre 2022

[A] [Y], notaire, domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société Thibaut Coffin-Julien Pauchet-Jean-Emmanuel Petit- Marina Lachkevitch, anciennement dénommée [Y]-Godard-Coffin, société civile professionnelle

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