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390 résultats pour « Jean-Claude DURIMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137231acd58014677405722

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Claude X..., demeurant ..., 3 / M. Bernard N..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Pierre I..., demeurant ..., 5 / M. Philippe L..., demeurant ..., 6 / M. Francis Z..., demeurant ..., 7 / M.

Source officielle

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CC

civ1

613723f5cd580146774106da

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Jean-Pierre Ancel, M. Durieux, conseillers, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02738

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Patrick X..., Claude Y..., Mme Joëlle F... , MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310649

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Jean-Claude Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2018, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Jean-Pierre Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00293

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Jean-Pierre Y... est de par son fait, sa négligence ou son imprudence responsable du dommage causé à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100229

Cassation

23 février 2012

23 février 2012

Roger, Yves et Jean X... en paiement de la somme principale de 26 250 euros correspondant à la clause pénale prévue par le mandat ; que la cour d'appel a prononcé la condamnation sollicitée à l'encontre

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d07

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b03

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Jean-Claude A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de M. Michel X..., défendeurs à la cassation ; M. X..., la Mutuelle des architectes français, M.

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408d8f

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Z..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372294cd580146773feb9f

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Jean-Etienne de M... d'Estornez d'Angosse, pris en sa qualité d'héritier de Mme F... veuve de M. Elie de M..., décédée, demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7d2

Cassation

18 juin 1990

18 juin 1990

Jean-Marie, A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89776

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

SAUNIER, avocat au barreau de NIMES Maître Jehan-Pierre D'Y...

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408ba1

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Jean-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de Mme Josiane Y..., demeurant ..

Source officielle
CC

civ1

613722accd580146773ffed0

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 4°/ de La Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110596

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Jean-Claude A..., s'engageaient l'un et l'autre à céder, chacun, à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f875

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

le 23 Mai 1929 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par Maître PERIDIER de la SCP PERIDIER/ PERIDIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, Monsieur Jean-Claude

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CC

cr

613729d3cd58014677437ec2

Cassation

19 décembre 2016

19 décembre 2016

Jean-François E...

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CC

civ1

61372317cd58014677405473

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Jean-Marc X..., demeurant 27, place Granclément, 69100 Villerbanne, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit : 1°/ de la société Clinique du

Source officielle
CC

civ1

613723a5cd5801467740c6f0

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Jean-Pierre Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455134.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Vu la procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour

Source officielle