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212 résultats pour « Jean-Jacques ANGLADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Jacques Z..., PDG de Prétory SA, ami comme lui de l'ingénieur M. Bernard A..., cofondateur de la SARL Prétory, qu'il avait lui-même mis en relation avec l'informaticien M.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0918DEC003495207

Admin. suprême

18 septembre 2018

18 septembre 2018

    La Cour estime qu’il convient d’examiner le grief tel que formulé par les requérants uniquement sous l’angle de l’article 14 de la Convention combiné avec l’article 1 du Protocole n o 1.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc741cdc6046d473bbcf2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant Société MACIF, demeurant 01, Rue Jacques Vandier - 79000 NIORT, représentée par

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

GRANGE, avocat plaidant au bareau de PARIS INTIME : Monsieur [L] [E] né le 12 Octobre 1978 à ST DENIS DE LA REUNION de nationalité Française 2 Impasse Jeanne Galzy 34830 JACOU Représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bee

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

barreau de PARIS Toque J 10 cabinet TAYLOR WESSING 42, avenue Montaigne 75008 PARIS - la société EURAZEO, SA agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est : 3, rue Jacques

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e23

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] Représentées par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Jean-jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032eddb36b2b161d89ced87

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Madame [X] [J] Veuve [X] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Jean

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b880b1d994348a62cb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SCHINDLER 5 Rue Dewoitine 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représentée par Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0715 - Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 bd Marie et Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68ef2c1c796eb4b7485628c1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jacques LE VAILLANT, Conseiller Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fd5bcdc6046d473a7636

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8e36d9e13277d6e37cd

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG11/00402 APPELANTE : Me [H] [O] (SAS SAULNIER [H] ET ASSOCIES) - Mandataire liquidateur de SARL EVAUX LABORATOIRES 2, bis rue des Anglaises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe7

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 8 Rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Jacques

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e19c25a97f0381f5230

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

24.04.2013 à personne habilitée à la requête de la SA RESERVE D'ANTHEOR LRDA., [Adresse 7] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad8

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

texte et il lui avait répondu qu'il ne l'avait pas retrouvé, le lendemain elle avait retrouvé le cahier de texte sous le lit et y avait trouvé une punition car Yohann avait eu une mauvaise note en anglais

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e49fd55a87f705dec49df0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

CASTRES sous le numéro 394 685 804 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Assistée de la SELARL Jean

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3e0

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

verre du casque de protection que portait la victime, le blessant gravement à l'oeil ; que l'enquête et l'information ont établi que la sableuse appartenait à la société FVI dont le directeur était Jean

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d605da2273490db10755b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMPTINES TV Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Carine MONZAT, avocat au barreau de LYON, et Maître Jean Michel

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Clara G..., demeurant ..., 9°/ M. Thierry E..., demeurant ..., 10°/ Mme Véronique O..., demeurant ..., 11°/ M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

695c2fcf75782d5f06e6031f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de son représentant légal représentée par Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Edith ANGELICO - 0130 Me Philippe BARBIER - 0017 Me Alain DE ANGELIS Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17350ecdc6046d472526ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE SARLU BOMAS CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean CORONAT

Source officielle