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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
SCI MAISON BLANCHEc/SA GENERALI IARD
603408e692f92fb85fc6eff0
14 février 2017
14 février 2017
avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE : SA GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2204a34ad1000858184d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
variables) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cett e qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LQME S.C.I. LES PORTES DE LANGONc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
64b0e7bcc42a2105dbc59b28
13 juillet 2023
13 juillet 2023
légal domicilié ès qualités audit siège, sur appel provoqué de la Société 'ASE' et de la MAF en date du 15.07.20 Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MOWL S.A.S. RANCHEREc/A.S
6801e1959b53b0c2f5373ec3
17 avril 2025
17 avril 2025
cette qualité au siège social, sis [Adresse 2], intimée dans les déclarations d'appel des 09.12.21 et 22.12.21 Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1969b53b0c2f5373ecb
17 avril 2025
17 avril 2025
et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en date du 20.05.22 et sur appel provoqué de la SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD en date du 24.05.22 Représentée par Me Jean-jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb005d6f7f678d48f96
4 juillet 2024
4 juillet 2024
immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 344 869 334, dont le siège social est situé [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal demeurant es-qualité au dit siège Représentées par Me Jean-jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e2b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 414 537 142, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Jean-jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879e00
9 janvier 2025
9 janvier 2025
domicilié en cett e qualité au siège social sis [Adresse 9] recherchée en qualité d'assureur de la société IRB ARCO Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b718fb201587f74be0124
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CMI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentées par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Jean-Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6354c51457d0f882db63
27 avril 2023
27 avril 2023
BAYONNE sous le numéro 424 618 007, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 24] Représentée par Me PELTIER substituant Me Jean-jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e1cece1704f574744f
6 avril 2023
6 avril 2023
la SARL ECODES selon acte d'huissier en date du 15.05.2020 dans la déclaration d'appel du 11.10.2019 et intimée dans la déclaration d'appel du 07.11.2019 Représentée par Me PELTIER substituant Me Jean-jacques
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65c1310fd4f3671a27f8186a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
BUREAU VERITAS CONSTUCTION Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392b8cdc6046d476efa2d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RCS de [Localité 45] sous le n° B 429 369 309, dont le siège social est [Adresse 2]) prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié audit siège en cette qualité Représentée Me Jean-jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e23
16 janvier 2025
16 janvier 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] Représentées par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Jean-jacques
Source officielleChambre Commerciale
67ef6c849a9834ffd825fb2f
3 avril 2025
3 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Damien PINCZON DU SEL, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401806_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Jacques Weiss, Pascal Wurstantein, Joël Peltier, Jean Weiss et Luc Renard de les libérer sans délai et d'évacuer l'ensemble de leurs biens.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53accdc6046d472f5b3b
18 mai 2026
18 mai 2026
République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18 mai 2026 Chambre C1 Références : 2026000720 ENTRE : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentée par Me BERTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67f9f3b1a6be9c926c7caa5f
11 avril 2025
11 avril 2025
FORGET, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 61 SCP BERTIN Domiciliée chez SCP AFG AVOCATS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean CASTELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007841665
22 juillet 1994
22 juillet 1994
Jean H..., demeurant à Louzignac (17160) ; - n° 134831, présentée par M. et Mme XP... BERTIN, demeurant Mons à Matha (17160) ; - n° 134832, présentée par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101423
5 décembre 2012
5 décembre 2012
du pourvoi principal : Vu les articles 16, 135 et 779 du code de procédure civile ; Attendu que, statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté légale ayant existé entre les époux Jean-Jacques
Source officiellePage 9 sur 17