Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb7471cdc6046d4797868d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Monsieur, [L], [N] -, [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Monsieur MAUGER Jean-Luc
Source officielleChambre commerciale
62849064498a54057d102e6c
17 mai 2022
17 mai 2022
l'affaire a été débattue le 08 MARS 2022, en audience publique, Madame Anne-Claire BOURDON, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc
Source officielle6ème Chambre
662209749ce142000838991b
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre Commerciale
6688de1d676b73dd81b96d9c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au RCS de PARIS sous le numéro 552 120 222, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Luc
Source officiellecr
6137260ccd58014677422931
16 février 2000
16 février 2000
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielle4ème Chambre
697329e5cdc6046d4764e115
22 janvier 2026
22 janvier 2026
EMALEC BRETAGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau
Source officielleChambre commerciale
62849052498a54057d102e60
17 mai 2022
17 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc
Source officielleChambre commerciale
63b546f2c9018405dfcaad65
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller M.
Source officiellecomm
613722cfcd58014677401c6b
22 avril 1997
22 avril 1997
Jean-Paul Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Lucy X... veuve de Jean Z..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Isabelle Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Franck Z..., demeurant ..., 5°/ de M.
Source officielleChambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec1f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
RCS de CHAMBÉRY sous le numéro 745 520 411, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-Luc
Source officiellecr
613725dbcd580146774210d4
11 décembre 2002
11 décembre 2002
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2001, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et abus de biens sociaux, l'a
Source officielleChambre commerciale
634f95c5b5afe5adfff28b21
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M. Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c04
5 juillet 2013
5 juillet 2013
No : 12/ 00343 Minute No : 12M 182/ 13 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Jean luc VONFELT la SCP SCHWOB & Associés le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officiellecomm
613723a7cd5801467740c88e
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Jean-Luc Y..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Philippe X..., 3 / de Mme B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 4 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e49
19 décembre 2013
19 décembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 05 Novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers assistés de Madame
Source officielleciv1
6137236acd580146774097a1
22 février 2000
22 février 2000
Guérin, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme A... et de la SCI Padot, de Me Capron, avocat de la CRCAM de l'Aube et de la Haute-Marne, les conclusions de Mme Petit, avocat général
Source officielle2ème Chambre
5ffc6382d936cb3b282d8018
8 janvier 2021
8 janvier 2021
BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : La S.A.
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b853
2 juillet 1980
2 juillet 1980
punissable qu'autant que la pièce contrefaite ou altérée est susceptible d'occasionner à autrui un préjudice ; Attendu, d'autre part, qu'il appert de l'arrêt attaqué que le 2 février 1973, le sieur Jean-Luc
Source officiellecr
613726a5cd580146774275be
8 mars 2006
8 mars 2006
, à Gabriel D..., la somme 500,00 euros en réparation de son préjudice moral, à Christian C..., la somme de 500 euros en réparation de son préjudice moral, à Raymond E..., la somme de 137,55 euros, à Luc
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01091
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Jean-Luc Y..., dont rien n'établit qu'il a eu personnellement connaissance des incidents de paiement des chèques ou des impayés des cotisations URSSAF depuis le 2ème trimestre 2004, avait connaissance
Source officiellePage 9 sur 35