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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X.
67eee651b848dd6814c62be2
1 avril 2025
Le 16 novembre 2023, Me DELECROIX, a dressé un procès-verbal de saisie-vente de biens meubles de M [P] [X] pour avoir paiement de la somme de 5075,79 euros en principal, frais et intérêts.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442509.20220322
22 mars 2022
Article 3 : Le jugement du 9 mai 2019 du tribunal des pensions militaires de Marseille est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision. Article 4 : L'Etat versera à M.
Pôle 6 - Chambre 13
6688de77676b73dd81b9732c
5 juillet 2024
, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jeanne MARTIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS
Pôle 5 - Chambre 5
696a298acdc6046d47842598
15 janvier 2026
mars 2019 ». 20.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300044
11 janvier 2011
en exécution des ordonnances de Monsieur le Premier Président en date des 30 mars 2009 et 31 août 2009 » et « C.
RETENTIONS
66bd9a0e1329d1cb8b24ae80
14 août 2024
LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître N'DIAYE Alexis, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
Chambre 1-5DP
6704cb712f5f3246ff38154c
7 octobre 2024
DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Octobre 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 20/18326 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZ4F Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul
soc
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
Jean-Pierre Delecroix, demeurant villa Raymond, 73, avenue Louis Crozet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 29 / M.
Ch.secu-fiva-cdas
659cf1020b6b43000800d7cc
8 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e07
11 octobre 2017
DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 OCTOBRE 2017 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00612 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 17 Novembre 2016 APPELANTE : SASU RELAIS FNAC 8 allée Eugène Delacroix
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459678.20220503
3 mai 2022
Selon l'article R. 3124-5 de ce code : " L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.
Chambre 1
67ed9f97da9e15c51320244e
Représentée par Me François DELACROIX, membre de la SELARL DELACROIX, avocat au barreau de l’EURE PARTIES INTERVENANTES FORÇÉES [Adresse 38] (GROUPAMA CENTRE MANCHE) Assureur de Alerte plomberie Mutuelle
Chambre 2
DTA_2300827_20251218
18 décembre 2025
dans une société d’une part, de l’agrandissement dans le cadre d’un plan d'entreprise accompagnant une demande de Dotation Jeune K... d'un jeune agriculteur déjà pré-installé d’autre part) et « concentration
17ème Ch. Presse-civile
67ed812bda9e15c5131fb64d
2 avril 2025
MOTIFS Sur les publications litigieuses [Z] [L] [I], de son nom de jeune fille [L] [U], est membre de la noblesse britannique, et mariée à [G] [X] [I], 7e marquis de [I] et ancien membre de la Chambre
Chambre 1-5
696ab1b6cdc6046d4793f80d
SADA ASSURANCES Compagnie d'assurance SMABTP* Compagnie d'assurance MAF S.A.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7197b201587f74be013f
27 octobre 2022
APPELANTE : Madame [O] [W] née le 24 Mars 1975 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie TAFFOREAU substituant Me Jean-jacques
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01899_20260415
15 avril 2026
Par un jugement n° 2204402 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
2ème chambre
DTA_2311038_20250403
3 avril 2025
Le 19 mars 2021, il a sollicité le regroupement familial au bénéfice de ses quatre enfants mineurs résidant en République démocratique du Congo, nés en 2005, 2007, 2010 et 2013.
DCA_23LY02625_20250122
22 janvier 2025
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté n° 18-091 du 27 mars 2018 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes portant schéma directeur régional des exploitations agricoles pour la
4ème chambre - 4/11
DTA_2300838_20230316
16 mars 2023
Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, à l'effet de signer les décisions attaquées.
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