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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
679d50580ed4f7c53edd8bff
14 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [M] [E], demeurant
2ème chambre
677e14a426e046654dc50d23
7 janvier 2025
SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] E 31 CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Thierry SUCAU Me Olivier PIQUEMAL Me Jérôme
6706f610f1d01e3c86fadc52
8 octobre 2024
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [T] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Expédition délivrée à toutes les parties
Contentieux général Proxi
69dffd13cdc6046d476029e2
10 avril 2026
-CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER
679aa449e9a46d1f5a769ba6
13 janvier 2025
DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme
4e chambre civile
6438f2e0a942a604f5e9366b
13 avril 2023
Bmw Finance Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat
CHAMBRE CIVILE
695cd7c575782d5f06f2b956
5 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, RCS DE [Localité 11] 776 983 546 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Louis VIVIER, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Jérôme
3ème chambre
6440d85de704a005d1ed7228
19 avril 2023
FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège et venant aux droits de la société COFIDIS, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme
636ca6656c7633dcd15b3c8b
26 octobre 2022
CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [V] [D] [Adresse
6706f612f1d01e3c86fadc7e
Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme
67874f1dd61a5c2f4aa365a6
barreau de TOULOUSE INTIMEE Société GLOBIMPEX GROUP LTD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme
686f4a081cd28a275e6bd8d3
2 octobre 2024
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 13] 31 agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme
65aa2f70009f81000890dc5b
18 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [K] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Non constitué Monsieur
66177db5e5d80f0008c2e97e
10 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
JugeContentieuxProtection
68cc572b9da3689504693aa0
16 septembre 2025
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP DECKER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Maître
1ere Chambre Section 1
697af9f9cdc6046d470fdff5
28 janvier 2026
[Localité 11] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Jérôme
650bdec8beee0f8318b973a8
25 juillet 2023
MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme
695ed7e9cdc6046d478d4334
6 janvier 2026
-CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER
679aa444e9a46d1f5a769b01
-LCL LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER
679aa479e9a46d1f5a769d29
-CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER
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