CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

280 résultats pour « Jerôme MARFAING DIDIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

679d50580ed4f7c53edd8bff

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [M] [E], demeurant

Source officielle
CA

2ème chambre

677e14a426e046654dc50d23

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] E 31 CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Thierry SUCAU Me Olivier PIQUEMAL Me Jérôme

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f610f1d01e3c86fadc52

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [T] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Expédition délivrée à toutes les parties

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffd13cdc6046d476029e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

-CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa449e9a46d1f5a769ba6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme

Source officielle
CA

4e chambre civile

6438f2e0a942a604f5e9366b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Bmw Finance Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

695cd7c575782d5f06f2b956

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, RCS DE [Localité 11] 776 983 546 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Louis VIVIER, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Jérôme

Source officielle
CA

3ème chambre

6440d85de704a005d1ed7228

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège et venant aux droits de la société COFIDIS, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6656c7633dcd15b3c8b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [V] [D] [Adresse

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f612f1d01e3c86fadc7e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme

Source officielle
CA

3ème chambre

67874f1dd61a5c2f4aa365a6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

barreau de TOULOUSE INTIMEE Société GLOBIMPEX GROUP LTD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme

Source officielle
CA

3ème chambre

686f4a081cd28a275e6bd8d3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 13] 31 agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme

Source officielle
CA

2ème chambre

65aa2f70009f81000890dc5b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [K] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Non constitué Monsieur

Source officielle
CA

3ème chambre

66177db5e5d80f0008c2e97e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572b9da3689504693aa0

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP DECKER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Maître

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

697af9f9cdc6046d470fdff5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Localité 11] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Jérôme

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdec8beee0f8318b973a8

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

695ed7e9cdc6046d478d4334

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

-CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa444e9a46d1f5a769b01

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

-LCL LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa479e9a46d1f5a769d29

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

-CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle

Page 9 sur 14

← PrécédentSuivant →