Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] non comparant MME LA PREPOPSEE DU CHU DE [Localité 3] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 06 Avril 2023, en audience publique, devant Jonathan

Jonathan ROBERTSON, conseiller, désigné par ordonnance de M. le premier président et mise en délibéré au 17 janvier 2024. Greffier lors des débats : M. Jérôme ALLEGRE.

Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me BILSKI CERVIER le GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’

et agressions sexuelles aggravés, a prononcé sa remise à ses parents et l'a placé sous le régime de la liberté surveillée pendant 2 ans, et qui a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

C/ SAS CIMAT SARTEC Grosse délivrée le : à : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau

Jonathan, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1996, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier, l'a condamné à 8 ans

Représenté par Me Sabine E... de la SELARL HARLAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 Assisté sur l'audience par Me Jonathan F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 Monsieur Michel

Prosper D... représenté par sa mère Francesca Noémie D..., en sa qualité de représentante légale de son fils mineur D... P... Prosper chez Me Z...[...] Mademoiselle K...

et contravention de violences, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, ainsi qu'à 200 euros d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Condamner la société [A] [D] aux dépens de l'incident, avec distraction au profit de Me Jonathan Souffir, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. » 13.

Jonathan X..., pris en qualité d'ayant-droit de Sauveur X... et de Christiane X..., 5°/ à M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Briard, avocat aux Conseils, pour M. Y....

aggravé et contravention au code de la route, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont huit mois avec sursis, 150 euros d'amende, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit

SCI JONATHAN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Elie SULTAN de la SELEURL ES AVOCAT - #E1129 DEFENDERESSE S.A.

Jonathan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 6 février 2013, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en

X... et Mme Y... sont nés : - Jonathan, le 3 août 1994, - swann le 13 octobre 1997, - Geoffray-Pascal le 13 octobre 1997 ; Des décisions des 7 juillet 1998, 3 mars 2000 et 3 septembre 2001 ont fixé

Jonathan ROBERTSON, Conseiller délégué, désigné par ordonnance de Monsieur le premier président et par M.

DBVK-V-B7G-PTGB CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 0122065967 Nous, Jonathan