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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
644cb53956c9f0d0f8b6f1f5
28 avril 2023
NIMES 26 avril 2023 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI
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NIMES 27 avril 2023 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI
4ème chambre
DCA_21PA01954_20220713
13 juillet 2022
C, maître de conférences en histoire de l'art contemporain, soutient que cet édifice séculaire, œuvre de l'architecte Marcel Lemarié et du peintre Pierre-Jules Tranchant, constitue un des deux seuls exemples
Chambre 1-2
6618cef67935f50008be3fbd
11 avril 2024
STEPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane BELOTTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Juge des
8ème chambre
642e63e1826f3a04f5216861
5 avril 2023
Représentée par Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON, toque : 3030 INTIMÉE : La société HPL MARQUISE, SCCV au capital de 1 000 €, inscrite au
2ème chambre A
5fdd6246032cc90b47aec6e7
18 septembre 2018
Renvoyé les parties devant Maître Yves C..., notaire à Belleville sur Saône (Rhône), qui procédera aux opérations de liquidation et partage du régime matrimonial.
Chambre Sociale
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8 septembre 2022
[F] [W] et nul l'acte introductif d'instance, - A titre subsidiaire, juger que la société Vitamotor a parfaitement respecté les préconisations médicales, - Juger que la société Vitamotor a parfaitement
2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cf502b828318c4e2f3
26 octobre 2023
En outre, trois tentatives de saisie-attribution et trois requêtes Béteille ont été effectuées afin d'obtenir l'information de l'employeur.
1ère chambre civile A
65aa26b9a34ad10008581a56
18 janvier 2024
[D] [Z] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (LOIRE) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 3030
Référés
655c57e105869c8318f0a787
5 juillet 2023
sous le numéro 421 721 028 agissant poursuites et diligences de son repré'sentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP BELLOTTI
Cour d'Appel
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6 septembre 2011
née le 11 Juillet 1959 à BELLEVILLE (69) ... 69790 SAINT BONNET DES BRUYERES représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
chambre 1-3
69d06714cdc6046d470be01a
29 janvier 2025
recevables et bien fondées les demandes de Madame [D] [J] [H], en y faisant droit ; * Débouter la société KOUNTY de ses demandes, fins et conclusions, comme irrecevables et mal fondées; * Dire et juger
Chambre sociale
68fb978411af6ba0065f40ad
23 octobre 2025
PAUL SAPIN CCC délivrées le : 23/10/2025 à : Me BELLVILLE Me BUISSON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me LIONS
DTA_2310158_20240521
21 mai 2024
Clément ; - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique ; - et les conclusions de Me Gay-Bellile pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Ch. Sociale -Section B
6312f057ef56904f13d44d5b
1 septembre 2022
Statuant à nouveau, DIRE ET JUGER que la société PROTECMO n'a pas rémunéré toutes les heures supplémentaires effectuées par Monsieur [R] depuis le mois de janvier 2019 ; CONDAMNER en conséquence la
DCA_24TL03221_20251211
11 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 avril 2025 et 11 juin 2025, la commune de Béziers, représentée par Me Belloti, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1019DEC003985798
19 octobre 1998
  Circonstances particulières de l'affaire     Le 11 juin 1993, vers 11 H 30, alors que le requérant se trouvait sur le marché de Belleville à Paris, un vol à la tire fut commis.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2115977_20230411
11 avril 2023
décompte général et définitif du marché de travaux relatif au lot n° 1 " Macro lot A - désamiantage - déconstruction " concernant le rez-de-chaussée et le premier étage d'un immeuble situé 221, rue de Belleville
7ème CHAMBRE CIVILE
6975103ccdc6046d4795c1d6
13 janvier 2026
PICHET IMMOBILIER SERVICES SMABTP SAS FACE AQUITAINE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 15] INTERVENANT VOLONTAIRE SASU PROMOTION PICHET Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE
6253cb2dbd3db21cbdd8d063
28 juin 2005
/ assistant : Me Claude GUERRE (avocat au barreau d'AGEN) INTIMÉES d'autre part, DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D'AQUITAINE Espace Rodesse BP 952 103 bis rue Belleville
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