DUCHAC, présidente, et par C. CENAC, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.

DUCHAC, présidente M.C. CALVET, conseiller V. CHARLES-MEUNIER, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

Elle demande à la cour de juger que le licenciement pour faute grave de M. Jean-François X... est légitime.

X..., architecte, et avec le concours de la société Deromedi qui a sous-traité divers lots à la société Duchemin et à la société Kersimon ; que se plaignant de désordres constitués par des chutes de plaques

OFFRE ET DEMANDE AGRICOLE Parc Comitec - Bât.C4 Rue Jules Ferry 18000 BOURGES Représentée par Me VERNAY-AUMEUNIER, membre de la SCP SOREL, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND

Sur quoi, la cour Attendu qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les juger ensemble ; que par application de l'article 367 du code de procédure civile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère, faisant fonction de Présidente Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur

DUCHAC, présidente, et par C. CENAC, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.

DUCHAC, président, et par H. BEN HAMED, greffier de chambre. ******* EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 octobre 2012, M.

DUCHAC, Présidente de chambre assistée de M. BUTEL, greffier lors des débats et de I.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère, faisant fonction de Présidente Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur

BARRE de la SELARL SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution : Stéphane DUCHEMIN

DUCHAC et V. CHARLES-MEUNIER chargés du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de C. DUCHAC, présidente C. PRIGENT-MAGERE, conseiller V.

paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN

, Magistrat à titre temporaire Maryline KIRCH, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2024 à l’issue de laquelle le Président, Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire a avisé les

Duchaine président du conseil d'administration et directeur général de la société.

DUCHAC, présidente C. PRIGENT-MAGERE, conseiller V. CHARLES-MEUNIER, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame REHM, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.