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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES
686824ec4965b5d9df31a3f2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle demande au juge des référés de juger que la présente assignation vaut injonction à la SA Axa France Iard de participer à la réunion d’expertise judiciaire du mercredi 28 mai 2025 à 14h30 au 44 La
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ad19a7f19a78305ad6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de ses conclusions soutenues oralement, la CPAM DU RHONE demande au tribunal de juger opposable à l'égard de la société la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels
Source officielleContentieux général Proxi
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° Portalis DBYB-W-B7I-O5D5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [C] [U] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécilia LASNE
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dab9b1cdc6046d47ebb815
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Y], ENERGREEN et AXA FRANCE IARD, * juger que les sociétés G B M (sic), AXA FRANCE IARD et ENERGREEN ont accepté le désistement de la société G B M, * juger que la société ENERGREEN a accepté de se
Source officielle6ème Chambre
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES : Par jugement du 24 janvier 2012, le tribunal correctionnel de Laon, statuant sur intérêts civils, a condamné solidairement M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405424_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
: 1°) d’annuler la délibération n°2024-018 du 31 janvier 2024, par laquelle le conseil municipal de la commune des Deux-Alpes a approuvé la modification n°2 du plan local d’urbanisme de Mont de Lans
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par conclusions remises le 22 mai 2023, la société MCD demande à la cour de : A titre principal, - juger M. [N] recevable mais mal fondé en son appel, - débouter M.
Source officielle1ère Chambre civile
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26 avril 2022
26 avril 2022
[T], couvreur, le remplacement de trois fenêtres de toit de type Velux et la mise en place d'une isolation sous rampant de toiture en laine de verre végétale, le tout pour un montant de 14 675,45 euros
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af733bcaf505db696376
6 juillet 2023
6 juillet 2023
VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01080 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAK7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008065514
21 mars 2001
21 mars 2001
soit condamné à réparer le préjudice ayant résulté pour eux de l'accident mortel dont Mme Isabelle X..., leur fille, a été victime le 16 octobre 1990 sur la route départementale n° 531 entre Villard-de-Lans
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869236
10 juin 2009
10 juin 2009
raison du comportement de l'élève ; Considérant qu'après avoir relevé, par une appréciation souveraine des faits, que Mlle B, élève d'un lycée public, avait refusé de façon réitérée d'ôter le bonnet de laine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03003_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03004_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00004_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
tribunal administratif de Nantes du 11 décembre 2023 seulement en tant qu'elle juge que l'expert effectuera sa mission au contradictoire de la société de droit français MIC Insurance Company ; 2°) de juger
Source officielle1ère Chambre civile
69691b7ccdc6046d476b4520
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par jugement du 8 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Laon a : - Condamné in solidum M. [E] [L] et M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fd03ea43407b9104b82
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ENTREPRISE PETIT venant aux droits de la société LAINE-DELAU [Adresse 10] [Adresse 49] [Localité 42] représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleServ. contentieux social
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par jugement du 6 avril 2023, le tribunal judiciaire de Laon s’est déclaré territorialement incompétent au profit du tribunal judiciaire de Bobigny.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c205a52a8057d99180d
16 mai 2022
16 mai 2022
[L] demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal judiciaire de Laon du 3 septembre 2020, - dire et juger que les maladies professionnelles dont il est victime
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007799_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
entreprises, Alt'o et SDCC à la garantir de toute somme qu'elle devrait verser au titre des désordres survenus dans le cadre de travaux de reconstruction de la cité scolaire Jean Prévost à Villard-de-Lans
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fc8bbd03a05db9650fd
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[W] [O], es qualité de mandataire liquidateur de la société LCP [Adresse 3] [Localité 1] représentée et concluant par Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAON
Source officiellePage 9 sur 69