CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162be8499b588421c5e37c2
26 septembre 2012
Ce local avait accès à une courette de 3, 14 m.
CTX PROTECTION SOCIALE
65ca750fc0f14416cdeb0979
15 décembre 2023
2022 et notifiée par courrier en date du 15 juin 2022.
Pôle 6 - Chambre 13
69748c6fcdc6046d47881e19
23 janvier 2026
Par requête reçue au greffe le 28 juin 2021, l'assuré a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil, suite à la décision de rejet de la commission de recours amiable.
Cour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5d
5 décembre 2011
APPELANTE Madame Colette X... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par M. Ernest Z...
5ème chambre
DCA_21NT00058_20221220
20 décembre 2022
Le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Saint-Malo a prescrit la révision du schéma de cohérence territoriale du Pays de Saint-Malo par une délibération du 1er juillet
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e71c25a97f0381f5697
27 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre Sociale
62760cb1593736057d78aa60
5 mai 2022
Le 18 juillet 2019, la commission de recours amiable a rejeté le recours de M.
Chambre 4-8b
6974bcc3cdc6046d478b5ca0
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Colette
6973f3a0cdc6046d477d290c
12 janvier 2026
2023 au greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon, Mme [O] [Y] a formé opposition à la contrainte délivrée le 19 juin 2023 par la [3], portant sur le recouvrement d’un indu d’indemnités journalières
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e41c25a97f0381f540a
12 novembre 2014
1998, Met Mme [B] ont donné à bail à la SARL Noël Collet et cie divers locaux situés [Adresse 1] à usage de magasin, bureaux, dépôt d'orfèvrerie, étain d'art et coutellerie pour la table et par suite
6628013142439575e2f81dff
23 avril 2024
Pôle social - N° RG 23/01201 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [8] - CPAM VAL D’OISE - Me Julien TSOUDEROS - Me Lilia RAHMOUNI - [O] [K] N° de
2ème chambre sociale
696138cdcdc6046d47c42fa4
8 janvier 2026
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 27 Juin 2024 - RG n° 24/28 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU
Pôle 5 - Chambre 2
6034001c811d59b00f4adb6e
17 février 2017
La société Toutabo exerce une activité de commissionnaire de presse et plus généralement de collecte et de gestion d'abonnement de presse grand public et professionnel.
Pôle 4 - Chambre 1
6a1137c2cdc6046d47a6508f
22 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° 2026/ 103 , 15 pages) Numéro
GNAL SEC SOC : SSI
65b1630ab9f94e984650c065
21 décembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/01190 - N° Portalis DBW3-
653a0645d0451e8318d0e92f
20 octobre 2023
recours amiable. **** Le 6 juin 2017, M.
Pôle 5 - Chambre 8
686dfb19002316e0ca848fbc
8 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 8 pages) Numéro
696138cacdc6046d47c42f86
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 27 Juin 2024 - RG n° 24/00031 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET
6610464cc9ea95b316fe40ff
5 avril 2024
Pôle social - N° RG 22/00610 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVSB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [S] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
67f0bdff2b128a2997685774
4 avril 2025
[F] [C] - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du TJ de [Localité 5] en date du 22 Décembre 2023, enregistré au répertoire
Page 9 sur 227