grâce à une source lumineuse, notamment constituée de lampes fluorescentes, -un article de l'encyclopédie Mc GRAW-HILL de 1971 enseignant que les lampes fluorescentes fonctionnent grâce à des " cathodes

juillet 2021 et le 30 septembre 2021.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la COMPAGNIE DES LAMPES, dont le siège social est à Paris (9e), ...,

Faisant valoir des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société LAMY, a assigné M.

Les travaux ont été effectués et achevés dans le courant des mois d'avril et mai 2013 et facturés pour une somme de 22 716,53 euros TTC le 24 juin 2013.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident éventuel réunis : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juillet et 22 novembre 2021 et 4 juillet 2024, le Grand Hôpital de l’Est Francilien, représenté par Me Pichon, demande au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

relaxe du prévenu, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 437-3 de la loi du 24 juillet

; que des désordres ayant été constatés après la réception prononcée en juin 1990, le syndicat a, le 24 juin 1993, assigné en réparation la société Perguy qui a, par voie reconventionnelle, demandé la

effectuée au vu de cette revendication et non de l'ensemble des revendications ; qu'ainsi la cour d'appel a violé la loi du 2 janvier 1968, notamment en ses articles 13, 14 ter et 19, la loi du 13 juillet

ADN), une paire de gants de moto noire de marque Béring (porteuse de son ADN), une cagoule noire avec deux orifices pour les yeux (porteuse de son ADN), un sac à dos de marque Quechua, et surtout une lampe

Concernant la responsabilité du syndic, Mme [B] se fonde sur l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et soutient que le déroulement des faits met en évidence l'inaction de la société Nexity Lamy et l'absence

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

RCS de [Localité 3] sous le n° 821 873 791, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde LAMY

Nous avons sollicité les sociétés Lapp France et Lapp Muller sur le territoire français, mais n'avons pas eu de réponse favorable à une éventuelle possibilité de reclassement dans ces entités.

[N] [K] et Mme [I] [K] sont propriétaires indivis d'un local commercial au sein d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 6] et [Adresse 7], dont le syndic est la société Nexity Lamy.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses trois branches : Attendu qu'indemnisé au titre d'un accident du travail depuis le 7 juin

Enfin elle précise qu’une lampe flexible ne peut être à l’origine d’un choc conduisant à plusieurs mois d’arrêts de travail.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 7 et 17 juin 2022, M.