soignée le 1 er juillet et le 25   août 2008 au dispensaire d’Ağrı.

Les auditions et interrogatoires des requérants furent menés sans la présence physique d’un avocat. Le 6 mars 2020, la Cour a été informée du décès de Jan Verkest.

formé par : - L'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 juin

Norbert, David X..., demeurant Chemin des Saliniers, route de Laverune à Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section B), au

Michel X..., demeurant ..., immeuble 1, à Meudon (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section E), au profit de la société anonyme

D’autres sociétés ont été assignées en intervention forcée dont les sociétés EMPREINTE, en avril 2024, et BATEC, en juin 2024 et les dispositions de l’ordonnance du 13 juillet 2023 leur a été rendu communes

l'Administration a interjeté appel du jugement du 17 juillet 1997 " pour toutes les infractions fiscales à l'encontre de (...

Ukraine , n o 10904/05, § 55, 31 juillet 2012). 29.

Robert Z..., 2°/ Mme Luce X..., épouse Z..., demeurant ensemble 57, chemin du Bois de Saget, 31240 Saint-Jean, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre

au sujet de l’incident survenu le 31 juillet 2016. 11.

pouvait entraîner une violation du principe du contradictoire, les juges du fond ont violé l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction postérieure au décret n° 2009-938 du 29 juillet

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens 14 décembre 1992), statuant sur renvoi après cassation, que la banque Hervet, prêteur de fonds dans le cadre d'une opération immobilière menée

Le 4 juillet 2019, il a été placé en arrêt de travail pour accident du travail. 4. Le 15 juillet 2019, la société [1] a reporté l'entretien préalable au 26 juillet 2019. Le 31 juillet 2019, M.

Y..., contrôleur des impôts, qui affirme avoir participé à un contrôle de billetterie de la SARL Amnésia le 12 juillet 1997 ; qu'il résulte cependant des articles 290 quater du Code général des impôts,

Par suite, le moyen tiré de ce que cet entretien devrait être regardé comme ayant été mené par un agent non formé doit être écarté. 8.

, cette cession de bail, signifiée à la SCI le 8 juillet 2002, visant un bail du 30 avril 2001 à effet du 1er avril 2001 ; que, contestant l'existence de ce bail, la SCI et Mme X... ont assigné les

Le 16 avril 2018, la salariée a adressé à son employeur une lettre intitulée « rupture du contrat de professionnalisation pour faute grave » et a saisi, le 5 juin 2018, la juridiction prud'homale en référé

    Le 13 juin 1995, en réponse à une demande non datée du requérant concernant la disparition de ses proches dans le village de Yayımlı à la suite d’une opération militaire menée dans les alentours