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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
64364d7c29c3df04f589a67c
11 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de COURBEVOIE N° RG : 112000906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
6e chambre
5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b
18 avril 2019
L'avertissement du 1er juillet 2015 Les faits ayant motivé cet avertissement datent des 26 février, 20 mai et 22 mai 2015.
CHAMBRE SOCIALE A
6163ba368e414054bb412216
22 juin 2010
DOMBES VIANDES de juillet 2005 à août 2007, qui affirme qu'elle a eu à subir les vexations et remarques outrageantes de [F] [U] et qui souhaite soutenir [H] [T] ; qu'outre les dires de celle-ci, le témoin
8ème chambre
DTA_2106825_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 août 2021, 17 novembre 2021 et 5 juillet 2023, M.
15e chambre
64a7b2603bcaf505db696b7f
6 juillet 2023
- Sur les hurlements et les propos injurieux et rabaissants récurrents de l'employeur Mme [F] atteste que M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a226465cdc6046d47395757
4 juin 2026
En effet, il a hurlé à l'accueil à Madame [L] qu'il exigeait le licenciement de Madame [R] ».
Pôle 6 - Chambre 6
6791de4993ef93c421386a09
22 janvier 2025
Selon l'article 668 du code de procédure civile, la date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition.
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea661
1 juillet 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00185 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6OQ AFFAIRE : [K] [S]
CHAMBRE SOCIALE C
654c881de0f87d83181d6d50
2 novembre 2023
La salariée produit notamment : - un échange de SMS avec son époux, relatifs à des hurlements de la directrice, - un avis de contravention du 18 juillet 2018 pour une infraction commise au volant d'un
3ème chambre
DTA_2402930_20260410
10 avril 2026
II – Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, sous le n° 2402930, Mme G...
DTA_2402189_20260410
2ème chambre 2ème section
6163e581578519f70b5eb85b
31 mai 2010
C/ [A] [E] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2009 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 3 CABINET 2 N° RG : 07/1432 Expéditions
Chambre sociale
615e0e25c25a97f0381f52ac
30 octobre 2014
Mme [O], salariée, écrit (pièce n° 12) : « Vers fin juillet, je me trouvais accroupie à l'accueil à faire du rangement, lorsque M.
68f7136ccbf3d85a0c71eb02
20 octobre 2025
Vous lui tournez le dos et quittez les lieux en continuant à hurler et en claquant bruyamment la porte derrière vous.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10780
14 octobre 2020
H..., collègue de travail, qui relate avoir constaté que le nouveau secrétaire général aurait de façon répétée reproché à Madame K... des faits insignifiants, aurait hurlé après elle, l'aurait fait passer
Chambre sociale 4-2
6789f22ae53fca3659f6723c
16 janvier 2025
La société Aldi Marché [Localité 4] a de nouveau conclu au fond le 22 juillet 2024. En revanche, il est relevé que, si M.
Chambre Sociale
67908ed49b4b0b8d25008cc0
21 janvier 2025
Localité 5] pour harcèlement, faisant état d'agissements humiliants à son égard depuis plusieurs années, jusqu'à 'ce jour du 23 octobre 2018 où' la plaignante relate qu''une avalanche de cris, de hurlements
69e1c3fecdc6046d47889053
16 avril 2026
Cette obligation est reprise à l'article 6 de la loi du 06 juillet 1989.
PRPC JIVAT
66fee09d172da17169e9aa29
3 octobre 2024
Madame [X] [U], née le [Date naissance 14] 1987, était sur [Adresse 20] à [Localité 5] le 14 juillet 2016, lors de l’attentat terroriste.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11181
15 novembre 2017
Clément C..., lui aurait hurlé dessus et demandé de « la fermer » à plusieurs reprises, la retenant plus de 40 minutes en entretien et lui reprochant son manque de respect envers l'une de ses collègues
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