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248 résultats pour « Juliette HURLUS Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

64364d7c29c3df04f589a67c

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de COURBEVOIE N° RG : 112000906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

L'avertissement du 1er juillet 2015 Les faits ayant motivé cet avertissement datent des 26 février, 20 mai et 22 mai 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163ba368e414054bb412216

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

DOMBES VIANDES de juillet 2005 à août 2007, qui affirme qu'elle a eu à subir les vexations et remarques outrageantes de [F] [U] et qui souhaite soutenir [H] [T] ; qu'outre les dires de celle-ci, le témoin

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106825_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 août 2021, 17 novembre 2021 et 5 juillet 2023, M.

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2603bcaf505db696b7f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- Sur les hurlements et les propos injurieux et rabaissants récurrents de l'employeur Mme [F] atteste que M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a226465cdc6046d47395757

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En effet, il a hurlé à l'accueil à Madame [L] qu'il exigeait le licenciement de Madame [R] ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6791de4993ef93c421386a09

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Selon l'article 668 du code de procédure civile, la date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea661

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00185 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6OQ AFFAIRE : [K] [S]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

654c881de0f87d83181d6d50

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La salariée produit notamment : - un échange de SMS avec son époux, relatifs à des hurlements de la directrice, - un avis de contravention du 18 juillet 2018 pour une infraction commise au volant d'un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402930_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

II – Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, sous le n° 2402930, Mme G...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402189_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

II – Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, sous le n° 2402930, Mme G...

Source officielle
CA

2ème chambre 2ème section

6163e581578519f70b5eb85b

Appel

31 mai 2010

31 mai 2010

C/ [A] [E] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2009 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 3 CABINET 2 N° RG : 07/1432 Expéditions

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e25c25a97f0381f52ac

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Mme [O], salariée, écrit (pièce n° 12) : « Vers fin juillet, je me trouvais accroupie à l'accueil à faire du rangement, lorsque M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136ccbf3d85a0c71eb02

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vous lui tournez le dos et quittez les lieux en continuant à hurler et en claquant bruyamment la porte derrière vous.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10780

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

H..., collègue de travail, qui relate avoir constaté que le nouveau secrétaire général aurait de façon répétée reproché à Madame K... des faits insignifiants, aurait hurlé après elle, l'aurait fait passer

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6789f22ae53fca3659f6723c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Aldi Marché [Localité 4] a de nouveau conclu au fond le 22 juillet 2024. En revanche, il est relevé que, si M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67908ed49b4b0b8d25008cc0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Localité 5] pour harcèlement, faisant état d'agissements humiliants à son égard depuis plusieurs années, jusqu'à 'ce jour du 23 octobre 2018 où' la plaignante relate qu''une avalanche de cris, de hurlements

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3fecdc6046d47889053

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette obligation est reprise à l'article 6 de la loi du 06 juillet 1989.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

66fee09d172da17169e9aa29

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame [X] [U], née le [Date naissance 14] 1987, était sur [Adresse 20] à [Localité 5] le 14 juillet 2016, lors de l’attentat terroriste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11181

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Clément C..., lui aurait hurlé dessus et demandé de « la fermer » à plusieurs reprises, la retenant plus de 40 minutes en entretien et lui reprochant son manque de respect envers l'une de ses collègues

Source officielle

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