APPELANTE : Société D'EXPLOITATION DE LA POLYCLINIQUE SAINT ROCH prise en la personne de son Président 43 rue Fbg Saint Jaumes 34000 MONTPELLIER Représentant : Me ARNAULT substituant la SCP Laurent SAUTEREL

DBYC-W-B7I-LGM3 Minute n° 24/955 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet

A, représenté par Me Sautereau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au GCS-BEF de reconstituer sa carrière et ses droits sociaux

Par un jugement n° 1902829 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté.

Le 13 juillet 2017, la société Go Industry et la société Chargeur plus ont assigné M.

L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/00780 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWPE CPAM DES HAUTES PYRENEES C/ S.A

- signé par Anne-Marie SAUTERAUD, Présidente et par Margaux MORA, Greffier présent lors de la mise à disposition.

La CPAM a relevé appel le 20 juillet 2021.

[U] [G], né le 17 Juillet 1955 à [Localité 2] domicilié [Adresse 1], hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier [4] de [Localité 2], ayant pour avocat désigné Me Véronique SAUTEJEAU DENIS,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2021 et 2 mars 2022, M.

Localité 5] non comparant INTIMÉES : S.A.S.U. [13] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurent SAUTEREL

GERFLOR PROVENCE prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Laurent SAUTEREL (avocat au barreau de LYON)

24/03755 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01858 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAEM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL

D, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 26 février 2021, notifiée le 24 mars 2021, par laquelle la commune de Nanterre a prononcé à

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 mai 2026 en présence de Mme Saureau, greffière : - le rapport de Mme Felmy, juge des référés ; - les observations de Me Guiraud, représentant M

Une attestation d’achèvement des travaux a été établie par architecte le 30 juin 2011 et signifiée au syndicat des copropriétaires le 11 juillet 2011.

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 653 substituée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON,

Une rechute, objet du certificat médical du 1er juin 2018, a également été prise en charge suivant notification faite à l'assuré et à l'employeur le 23 juillet 2018.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01903 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA6T