(Voir aussi Kafkaris c.

administratif d'annuler l'arrêté n° 2022-2209/GNC du 21 septembre 2022 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a nommé Mme A directrice de l'Agence de développement de la culture Kanak

Mme Maria Kazaki, 40. Mme Anastassia Polizou, 41. M. Vassileios Kazakis 42. Mme Vassiliki Tahtsidi, 43. M. Iraklis Hilis, 44. M. Sotirios Hilis, 45. Mme Diamanto Koboyianni, 46. Mme Maria Hatzi, 47.

Grèce , n o 7059/14, 7 avril 2016 et Kanakis c.   Grèce (n o 2) , n o 40146/11, 12 décembre 2013)   ?   2.

On the same date the Arabkir and Kanaker-Zeytun District Court of Yerevan ordered the applicant’s detention for a period of two months.

de droits " individuels " sur l'enfant ; Qu'une telle distinction, qui procède d'une méconnaissance complète des principes fondamentaux de la Coutume, est impossible : puisque la paternité en Droit kanak

  (b) if so, was that review surrounded by sufficient procedural guarantees, including the right to a reasoned decision ( see Kafkaris v. Cyprus [GC], no.

s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 84 Mars 2006 Mubilanzila Mayeka et Kaniki

[JA] [P], domicilié [Adresse 4], 2°/ l'union syndicale des travailleurs Kanaks et des exploités (USTKE), dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Y 20-60.292 contre le jugement rendu

S'agissant de personnes de statut civil coutumier kanak, le tribunal constatait ne pas disposer d'assesseurs coutumiers, se déclarait incompétent sur les intérêts civils et invitait les victimes à saisir

du 3 avril 1967 le père avait reconnu les enfants avec l'accord préalable de la mère ; - sur la garde/ résidence habituelle des enfants (le terme " garde " étant plus conforme à la réalité du monde kanak

décrit par la présente loi sont régies en matière de droit civil par leurs coutumes " ; Qu'il en résulte que, dans les rapports de nature civile entre personnes de statut coutumier kanak, seul le droit

né en 1957 à BARO (Préfecture du Kanakan-GUINEE) ... 93400 ST OUEN représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour INTIMÉ 12 AVRIL 2007 No / 2 COMPOSITION DE LA COUR :

Romania , nos. 77193/01 and 77196/01, §§ 33-38, 24 May 2007; Kafkaris v. Cyprus [GC], no. 21906/04, §§ 139-141, ECHR 2008 ‑ ...; Sud Fondi S.r.l. and Others v. Italy , no.

Niki KANTARI 1975 Cypriot Paphos 98. Stavroulla KANTARI 1969 Cypriot Nicosia 99. Yiannakis KANTARIS 1957 Cypriot Limassol 100. Michalis KAPAKIOTIS 1977 Cypriot Nicosia 101.

l'article L. 67 du même code, était réservé, lors de cette consultation, aux seuls partis et groupements habilités à participer à la campagne ; qu'il est constant que le Front de libération nationale Kanak

bold } .s701081D1 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:left } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 59142/00 présentée par Athanasios KANAKIS

Greece (no. 24977/07) Kanakis v. Greece (no. 16634/07) In these cases the applicants are two Greek nationals.

It was inherent in the notion of reducibility and implicit in the Grand Chamber’s decision in Kafkaris .

In doing so, it had regard to the Kafkaris jurisprudence as well as other relevant precedents of this Court.