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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d4fe254500083149ba
25 avril 2024
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00032
Pôle 4 - Chambre 4
65b0bd878d0ccf000877e61f
23 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
PCP JTJ proxi fond
67f56a48bbf04ef7857bb1ef
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [D] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
PCP JCP ACR référé
66294e40204c0caeeb9920fb
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07320 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y4U
Pôle 1 - Chambre 5
6684eb09a0de54ff609f8006
2 juillet 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro
Pôle 4 - Chambre 9
615e0dbac25a97f0381f4f2f
5 mars 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MARS 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Pôle 1 - Chambre 10
642fb756cece1704f5747818
6 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15539
66294e3d204c0caeeb9920a9
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08045 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BEK
662bf149e266e89ef1189e58
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09548 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P3E
PCP JCP fond
670d6107d1ffbed0eed8e647
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [D] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03151
669aaebb30bd4f0c3f6b319e
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GT5
66980bb8b60c111a421beb3d
16 juillet 2024
Le Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [M] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04795 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42SV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
65aacc810c777d3ec8eb6332
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05117 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EN6
658b289c2c4a0d96dcda5212
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05494 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HOY
658b289c2c4a0d96dcda523f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05504 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HW7
66294e48204c0caeeb9921ea
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BD7
PCP JCP ACR fond
662bf150e266e89ef1189fdd
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07982 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQ7
6622b689c91e3bdd7a88d989
16 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04677 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7ZD
68827ab25f09f7fee0efd2ce
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6P6J
67f56a4bbbf04ef7857bb254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [F] [V] Madame [G] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/
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