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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2200717_20231108
8 novembre 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Khallouf, substituant Me Laroudie, représentant Mme D, ainsi que celles de Me Viguier, substituant Me Pontier, représentant le département de l'Ardèche
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd614
15 avril 2022
[D] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS [7] venant aux droits de la société [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amina KHAOUA, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 193
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0602DEC005312820
2 juin 2022
Khalaf, a lawyer practising in Groningen.
4ème Chambre
DCA_21VE02997_20230214
14 février 2023
de sa localité utilisant ce réseau social l'ont reconnu et ont diffusé l'information selon laquelle il était homosexuel, que sa mère a été intimidée par des démarches du chef du village et de deux khalifs
Pôle 1 - Chambre 9
6319877451eeae4f1309d290
10 mai 2022
APPELANTE La SELARL [X] AVOCATS ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-luc LASCAR TRONQUOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0029 substitué à l'audience par Me Amina KHAOUA
2EME PROTECTION SOCIALE
635236408c924eadffcc45d5
20 octobre 2022
S.A.R.L. [8] (ANCIENNEMENT [4] ) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me KHALEF
4ème chambre 2ème section
6866cb53d33109fd079acd90
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Ari ASSAYAG #R261Me Mustapha KHALLOUKI #A941+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09293
Cour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88280
16 mars 2006
SARL LIMPA NETTOYAGES ARRÊT du : 16 MARS 2006No :No RG : 05/01512DÉCISON DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 30 Mars 2005Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE :Madame Khadouj
Pôle 1 - Chambre 3
61629f7f35a5d4e0c2ddca7a
3 septembre 2013
J040) DEFENDEUR AU CONTREDIT SA ETABLISSEMENTS [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Christian VALENTIE (avocat au barreau de PARIS, toque : C2441) assistée de : Me Amina KHAOUA
6253cd70bd3db21cbdd935dc
12 mai 2016
qui était arrivé motorisé s'était ensuite associé à ces violences, avait enlevé son casque et s'en était servi pour lui porter également des coups à la tête et au visage ; contraignant sa soeur, Mme Khajou
Reconduite à la frontière
DTA_2405271_20240918
18 septembre 2024
B, ressortissant mauritanien né le 20 mai 2001 à Khabou (Mauritanie), déclare être entré sur le territoire français le 12 mars 2024 et s'est présenté le 21 mars 2024 à la préfecture du Val de Marne afin
3ème chambre
DTA_2304573_20230929
29 septembre 2023
D A, représenté par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 mai 2023 par lesquelles le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une
DTA_2301376_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme D, représentée par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
1ère Chambre
DTA_2113518_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 octobre 2021 et 24 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24
ECLI:CE:ECHR:2026:0428DEC002949524
28 avril 2026
Additionally, the Court notes that the video-recordings have an independent existence vis-à-vis the will of the applicant (see   El Khalloufi v.   the Netherlands   (dec.), no.
Chambre Premier Président
635388a7513cb5adff943808
21 octobre 2022
Il utilise un vocabulaire particulier ('ma communauté', peut dire qu'il s'intéresse à l'histoire autour des guerres, 'des khalife', dit aimer à s'entraîner aux arts martiaux) mais refuse tout échange quant
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2420503_20250122
22 janvier 2025
cours de l'année 2011 ; enfin, c'est à tort que l'administration estime que l'identité du père de l'enfant ne serait pas établie, les deux prénoms de l'intéressé, marabout coranique et descendant du khalife
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205871_20230607
7 juin 2023
Mme G B, née le 9 décembre 1971, souffrant de troubles psychiatriques, a été admise le 20 juillet 2020 à l'unité Khalo du centre hospitalier Vauclaire.
ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC000920519
16 mars 2021
  34763/02, ECHR 2003 ‑ II, and El   Khalloufi v.   the   Netherlands (dec.), no.   37164/17, §   55, 26   November 2019 – concerning courts of cassation).
6253c98bbd3db21cbdd889ce
10 octobre 2006
OCTOBRE 2002 cassant et annulant l'arrêt rendu le 9 FÉVRIER 2001 par la cour d'appel de 18ème chambre B Monsieur Brahim AIT X... ... 77310 BOISISIE LE ROI Comparant en personne Assisté par Me Amira KHAOUA
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