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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1702a12a235bae6c7e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 22 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 18/01293 APPELANTE Société [3] Représentée par Me Frédéric BERTACCHI de la SCP CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleChambre 2-4
6a210f00cdc6046d4709b6a0
3 juin 2026
3 juin 2026
[N] [X] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Sandrine
Source officielleChambre de la Proximité
6349007f63d497adffda4324
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par lettre reçue le 26 août 2022, la SCP Aubert Lefebvre, huissiers de justice, a informé la cour de ce que M.
Source officielle1re Chambre B
616348ea543823d76b0316d9
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Par leurs conclusions, déposées et notifiées le 29 novembre 2010, la SCP LEFEBVRE MARTIN MECHADIER , M.
Source officielleChambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a5f
5 avril 2023
5 avril 2023
Quant aux témoignages sur lesquels s'appuie l'intimée : - celui de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6b71469e057d789af8
26 avril 2022
26 avril 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/01766 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB36-11 Monsieur [V] [T] Représentant : Me Jessy LEFEVRE de la SAS CABINET JESSY LEFEVRE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8775a08105d473cdef
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[F] [T] Représenté par Me Safia ABDELKRIM, avocat au barreau D'AMIENS APPELANT Caisse CREDIT MUTUEL DE CREPY EN VALOIS Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753d9eb05d6bf6564d9e8
9 avril 2025
9 avril 2025
de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de Paris, toque : R031 Ayant pour avocat plaidant Me Myriam HATEM-LEFEBRVE de l'ASSOCIATION LEFEBRVE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a3
6 mai 2008
6 mai 2008
son siège social Résidence "La Versaillaise" - Rue du 8 Mai 45 77111 SOLERS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître CHEVALIER Jacques, avocat INTIMÉES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61626b9ae62f7c490f224ef9
12 décembre 2013
12 décembre 2013
de l'Association LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 INTIMEE: Madame [P] [W] née [M] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 4] (hauts de Seine) de nationalité
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf990cdc6046d4756a27f
23 avril 2026
23 avril 2026
la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf992cdc6046d4756a3a7
23 avril 2026
23 avril 2026
personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf994cdc6046d4756a4d3
23 avril 2026
23 avril 2026
personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf997cdc6046d4756a5f2
23 avril 2026
23 avril 2026
personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf999cdc6046d4756a65d
23 avril 2026
23 avril 2026
personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf99ccdc6046d4756a70c
23 avril 2026
23 avril 2026
personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielle15e chambre
6440d865e704a005d1ed726e
19 avril 2023
19 avril 2023
, vestiaire : 1701 INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par Madame [C] [W] de la décision rendue le 08 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63ca430b9066fd7c90fc2784
19 janvier 2023
19 janvier 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielleChambre 1-8
63c8edcddc5b777c90992dc8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
N° RG 21/08251 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSEB [X] [U] C/ [D] [R] [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle LEFEBVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6973449fcdc6046d47671fc6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Lefebvre ne peut lui être opposée dès lors qu'il ne l'a pas personnellement invoquée ; que la plainte déposée par la société CMS Francis Lefebvre en Algérie, qui n'est pas partie à la procédure, l'est
Source officiellePage 9 sur 214