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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300522_20230216
16 février 2023
D E et Mme H E, représentés par Me Donias, de la SARL Martin Avocats, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Cour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87711
17 mars 2005
. au barreau de LYON assistée par Me REVEL, avocat au barreau de LYON INTIMES: Maître Y François X... au barreau de LYON représenté par Me COUTARD, avocat au barreau de LYON CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS
Chambre 1-6
600fec3c1e5f044d26575dcb
21 janvier 2021
, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.
16e chambre
615e0e07c25a97f0381f5182
22 janvier 2015
Novembre 2013 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 12/00232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Robert DUPAQUIER, avocat
Pôle 5 - Chambre 3
6163920cc171f9a1fe14c65d
26 janvier 2011
, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN 701 INTIMEE S.C.I.
5fdb51e550ad7a2fbfe6bee7
21 mars 2019
Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION Avocalys, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :620 - N° du dossier 003570 Représentant : Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER
1re chambre 1re section
5fdd04fb97f7b76efbcc7e62
19 octobre 2018
Représentant : Me Danielle K..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 - Représentant : Me Lorraine BUIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame Nausicaa, Louise, Pauline Y
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0124JUD000754903
24 janvier 2008
    Le requérant put également rencontrer un avocat au cours de la garde à vue. 10.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00121
13 mars 2024
Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.
PS ctx protection soc 3
69cd6c32cdc6046d47c78395
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur [I] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00828
1ère Chambre
686818414965b5d9df313726
4 juillet 2025
[I] [D] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 17] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 1] représenté par la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocats au barreau des ARDENNES plaidant
1re Chambre B
60376bc08a7a604854512d90
26 mars 2015
représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Fabrice MOUTON, avocat plaidant au barreau de NICE INTIMEE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC003083506
3 avril 2012
7 autres requêtes contre l’Italie (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 avril 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre
6253c9e6bd3db21cbdd89835
16 octobre 2007
Division TAUD-LINER Soize 02340 MONTCORNET NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat au barreau de SOISSONS Maître Daniel B..., ès qualité d'administrateur
18e Chambre
5fde0d389c6653ab8f8e9f6c
6 juillet 2018
C/ SARL TERRASSEMENT RASPUS Grosse délivrée le : 06/07/2018 à : Me Albert Y..., avocat au barreau de Z... Me Danielle A..., avocat au barreau de Z...
ECLI:CE:ECHR:2012:1213JUD000367504
13 décembre 2012
Daniel et Michel Leplanche, M. et M me Bernard et Régine Larbaour, M. et M me Jacques et Claudine Lelièvre, M.   Charles Loisy, M.
621f178d459bcb7900c3a05c
1 mars 2022
] [L] né le 15 Mars 1966 à Oran (Algérie) (99) demeurant ensemble au 16, rue d'Alsace-Lorraine 92160 ANTONY représentés par Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat - barreau de VERSAILLES, vestiaire
6253c9ddbd3db21cbdd8964b
22 mars 2007
, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Maître MALQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Société AUCHAN FRANCE SA 200 rue de la Recherche 56650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée
Pôle Famille 3ème section
68e7a53f033cf481c39a4a0c
8 octobre 2025
AVOCATS, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN1701 et par Maître Daniel FAUQUET, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDERESSE Madame [J] [P] [N] veuve [K] [L] [Adresse
cr
6137260ccd580146774228f1
14 février 2007
de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY ET MATUCHANSK Y et de Me RICARD, avocats
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