origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 26 Février 2013, enregistrée sous le no 288 F-D ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANTE : La SAS LABORATOIRE AGUETTANT SAS 1 rue Alexander

. ; que la matérialité des violences subies par les trois victimes est établie par les certificats médicaux produits ; que les lésions constatées témoignent de la nature et de la gravité des coups portés

le siège est [Adresse 3], prise en la personne de sa Gérante la Société ATV HABITAT domiciliée audit siège en cette qualité représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Roger LEMONNIER

domicilié en cette qualité au siège social, ZI du Tronquet Centre Affaires Gamma 84130 LE PONTET représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Louis Alain LEMAIRE

naissance 3] 1971 à [Localité 14] (69) [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Ombeline SIRAUDIN de la SELARL P&S AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 176 ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

comparante en personne, assistée de Me Diane LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1145 INTIMEE SA AEROPORTS DE PARIS N° SIRET : 555 016 628 [...]

éteinte par la prescription, en ce qui concerne ces faits ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; FIXE à 300 euros la somme que chacun des demandeurs au pourvoi devra payer à chacune des parties civiles, Alexandra

légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice LAFFON de l'AARPI FLS Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P204 assistée de Me Frédérique LEMAIRE-VUITTON

Alexander , ministère de la Défense, MM.   T. Wilson , ministère de la Défense,     D . Smith , ministère des Affaires sociales, D r   C.

    Applicant no. 1, Mr Andreas Loizou , claimed ownership of the following properties: (a) Karavas, plot no. 76/1, sheet/plan XII/9W1, registration no. 5737, lemon plantation; share: whole;

  16219/90, §   20, 31   July 2003, and Alexandrou v. Turkey (merits), no. 16162/90, § 21, 20   January 2009) or at a later stage.

    The applicant also owned three plots of land in Karavas, some of which were lemon groves, with olive and carob trees growing on the others, and a share in a natural water spring.

Localité 15] (68) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Maître Alexandra

des faits, que deux voix en provenance de la chambre de la victime ; que la personne qui a renseigné le mis en cause dans l'ascenseur sur la façon d'utiliser le badge a mentionné qu'il était seul (Alexandre

The alcohol was bottled by the producer; after customs clearance the alcohol was sold in the Kaliningrad Region under various brand names (such as Petrov-Lemon, Extra-Uniya, and Drink-Uniya) bottled in

Localité 15] (67) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

Localité 19] (53) [Adresse 6] [Localité 8] représentés par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

D’ALESSANDRIS 1955 SUPINO italienne A. D’ALESSANDRO 1951 LADISPOLI italienne A. DAMONTI 1959 DORMELLETTO italienne M. DANESE 1955 TORINO italienne R. DANESI 1960 BRESCIA italienne M.