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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0424JUD003903105
24 avril 2007
24 avril 2007
prévues au paragraphe 1 c) du présent article, (...) a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. (...). » A.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1009JUD002803106
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Le 30 mars 2006, la cour d'appel rejeta la demande du requérant tendant à sa remise en liberté. 14.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203443_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En cinquième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC000814410
14 novembre 2017
14 novembre 2017
La requérante fut libérée le même jour. 17.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205769_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c8a
29 décembre 2015
29 décembre 2015
Vu l'ordonnance rendue le 26 Décembre 2015 à 14H35 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de - Deniz X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401711_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Au cours de l'audience publique du 13 mai 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Huard a présenté des observations pour M. A ; le préfet de l'Isère n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03336_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Article 3 : L'État versera à Me Leperlier-Roy, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206787_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 18 octobre 2022 et 9 janvier 2023 sous le numéro 22006787, Mme A B épouse C, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY02324_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Dès lors, le moyen tiré de la violation de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales doit être écarté.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0630DEC007519701
30 juin 2005
30 juin 2005
Le 9 août 2001, le requérant fut mis en liberté conditionnelle. 2. Les demandes de mise en liberté Le 28 juillet 2000, le requérant formula une demande de mise en liberté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005368_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par le même motif, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté. 11.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD003727406
27 janvier 2009
27 janvier 2009
prévues au paragraphe 1 c) du présent article, (...) a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. (...).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100607_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01500_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501327_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Letellier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce3
27 juillet 2017
27 juillet 2017
LEPELTIER-DUREL, conseiller, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière. DÉCISION Nous, A.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0522JUD001596906
22 mai 2007
22 mai 2007
Le tribunal rejeta dans la même décision une demande de remise en liberté présentée par un des détenus. 10.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1124DEC006409411
24 novembre 2015
24 novembre 2015
prévues au paragraphe 1 c) du présent article (...) a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409126_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letellier, - et les observations de Me Ozeki, représentant M. B.
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