Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 496, 509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Romain Z..., gérant de droit, à payer à Mme B..., ès qualités, l'intégralité de l'insuffisance d'actif de ladite société au titre de fautes de gestion qui auraient été commises par lui dans l'exercice

X..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs aux pourvois principal et incident, invoquent chacun, deux moyens de cassation annexés

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SMJ, société d'exercice libéral

E..., ès qualités, a assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif les dirigeants successifs de la société, la SCI de Baly intervenant à titre accessoire en qualité de contrôleur ; Sur le premier

Z... étant désigné en qualité de syndic ; qu'un contrat de gérance libre envisagé avec la société Net Daim laquelle est entrée dans l'entreprise le 16 juin 1982, a commencé l'exploitation mais a refusé

anciens du Code pénal, 112-1 et 314-1 du Code pénal, 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 7 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

des articles 15-3 , 15-7 et 3-1 du règlement CEE du 20 décembre 1985, des articles 10-1 E), A), 2 AETR du 1er juillet 1970, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

termes des plaintes ; que les propos visés, fussent-ils diffamatoires, ne portant que sur une profession dans son ensemble et ne blâmant aucune personne déterminée et notamment pas les parties civiles ès

[C], ès qualités d'administrateurs judiciaires de l'AMAPA, la SCP [T] prise en la personne de Mme [M] ès qualités d'administrateur judiciaire de l'AMAPA, la SELARL Asteren, prise en la personne de MM.

[Adresse 4], 2°/ à la société Everest Silver, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société Sjm, 3°/ à la société Aj up, société d'exercice libéral

X..., ès qualité, la somme de 150 580 francs outre les intérêts au taux légal, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que les juges du fond

produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Pierre A... et Guy Y... et pris de la violation des articles 6-3 a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

[H] [D], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 chambre 4 ), dans le litige les opposant : 1°/ à la société PJA , société d'exercice libéral à

non-cumul de responsabilité en matière d'infraction aux règles de sécurité ; " en ce que l'arrêt de renvoi attaqué a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de Thionville de Michel Y..., ès

Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Bes Ravise, ès

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6-3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés