Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 1
668c2983894f7f4d2e095f10
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales
Source officielleSociale E salle 4
69fc26b3cdc6046d47e22ee5
30 avril 2026
30 avril 2026
3] [Adresse 3], [Localité 4] FRANCE n'ayant pas constitué avocat - assigné le 14 février 2025 à personne habilitée DÉBATS : à l'audience publique du 25 Mars 2026 Tenue par Philippe LABREGERE
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6a20a278cdc6046d47012c39
26 mai 2026
26 mai 2026
juridictionnelle de [Localité 3]) comparant et plaidant par la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de BOURGES FORMATION : Loetitia PIERRET, Juge aux Affaires Familiales, Christelle LAUGERE
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6985f5dccdc6046d4732de25
13 janvier 2026
13 janvier 2026
3] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] comparant et plaidant par Me Maeva DURET, avocat au barreau de BOURGES FORMATION : Loetitia PIERRET, Juge aux Affaires Familiales, Christelle LAUGERE
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ac6a1775905dba3bb0e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Me Fabienne MENU, avocat au barreau de VALENCIENNES, assistée de Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉBATS : à l'audience publique du 30 Mai 2023 Tenue par Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616323163dbed56e5e2c2f6e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61636eeb77a1403986670cb2
23 novembre 2010
23 novembre 2010
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163abdc379f4722fa1c51aa
7 septembre 2010
7 septembre 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6985f237cdc6046d47328576
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1] 1952 à [Localité 8] ([Localité 7]) comparant et plaidant par la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES FORMATION : Loetitia PIERRET, Juge aux Affaires Familiales, Christelle LAUGERE
Source officielleCABINET JAF 1
65de3214b88678c04aba5a33
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Fanny CALES, Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie LABRUQUERE
Source officielleCABINET JAF 1
6619779a1b7735881a7be4b8
11 avril 2024
11 avril 2024
, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [Y] [P] [E] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 8] DEMEURANT :
Source officielleSociale E salle 4
62c52964a2c4236379079721
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
5fd921aec0f0debef27deee9
29 mai 2020
29 mai 2020
[A]-[L]-[Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 12 Février 2020 Tenue par Philippe LABREGERE
Source officielleSociale E salle 4
643e35b783146e04f531ebe8
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
67592ddf4f06387a26ce763a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c89413110008238629
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c99413110008238635
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
681306a78cc74354d66474af
25 avril 2025
25 avril 2025
YVES ROCHER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent KASPEREIT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉBATS : à l'audience publique du 25 Février 2025 Tenue par Philippe LABREGERE
Source officielleSociale E salle 4
69fc26b7cdc6046d47e2305c
30 avril 2026
30 avril 2026
[D] [C] (Défenseur syndical) DÉBATS : à l'audience publique du 24 Mars 2026 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944f1
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officiellePage 9 sur 20