APPELANT Monsieur [N] [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1936 à[Localité 1] (PEROU) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laure CAPINERO, avocat postulant au barreau

APPELANTS Monsieur [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] JAPON Madame [G] [O] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 6] JAPON Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT

cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 16/08720 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure

Représentée par Me AUBRY subsituant Me Catherine GLON de la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Frédéric Y...

poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de BAR LE DUC sous le numéro 804 344 158 Représentée par Me Anne-laure

par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-18-002982 APPELANTS Monsieur [K] [I] et Madame [B] [I] (débiteurs) [Adresse 12] [Localité 19] comparants en personne, assistés de Me Marie-laure

Madame [S] [J] épouse [M] née le 18 septembre 1949 à Bédée, de nationalité française La Buzardais 35590 CLAYES représentés par Me Myriam GOBBÉ de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE- BROUILLET-AUBRY-TESSIER

DEMANDERESSE AU RECOURS : BANQUE DELUBAC & CIE SCS inscrite au RCS d'AUBENAS sous le numéro B 305 776 890, ayant son siège social : [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal,

rendu le 09 Juillet 2020 par le TJ de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 19/02367 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Marie laure

Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2023, la commune de Châteauneuf-le-Rouge, représentée par Me Frédéric Laurie, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure

nationalité Française [Adresse 8] [Localité 14] comparant en personne, assisté de Me Gabriel SABATIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne-Laure

[Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167182 Représentant : Me Anne-laure

NOCEA LITTORAL PROPRETE ET SERVICES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Laurie HAYT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2024 Tenue par Marie

A..., représenté par Me Aubry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Tribunal de Grande instance de Nanterre du 14 juin 2016 N° Chambre : 1 N° RG : 14/5879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure