Assisté de Maître Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

[O] [M] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 19 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [O] [M] le 20 Mai 2026

Monsieur Olivier Z... et Madame Bérénice X... se sont mariés le 3 mai 1997. Deux enfants sont issus de leur union : Laura, née le 18 novembre 1995, Louise, née le 20 janvier 1999.

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Dominique FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura

Ceux qui font le mal ils veulent pas que mes idées passent je sais pas pourquoi.

Vu le jugement en date du 23 mars 2026 ordonnant une mesure d'enquête préalable et désignant à cet effet, M.

l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

- [Adresse 3] représenté par Maître LANGLE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P208 DÉFENDEUR Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.

suivie contre Antoine X..., des chefs de fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a prononcé la nullité de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 mai

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le cadre d’une opération de construction de deux immeubles situés [Adresse 1] et [Adresse 4], la SCCV Laura a, suivant devis du 9 mai 2017, confié à la SAS Gomes

Vu le jugement en date du 23 mars 2026 ordonnant une mesure d'enquête préalable et désignant à cet effet, M.

des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MT7C COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE

JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 15 mai 2024 JUGEMENT rendue par défaut, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 09 juillet 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente

d’injonction de payer du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en date du 31 mars 2022, signifiée au débiteur le 23 juin 2022 ; Vu l’acte d’opposition formulée par le

7 Avril 2026 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4GH 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure