ITM ENTREPRISES Ayant pour avocat postulant : Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 - N° du dossier ITMSYLNA Ayant pour avocat plaidant : Me Bruno CHEMAMA, de la SELAFA

D'HLM RATP HABITAT immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 592 025 811 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau

rappeler les point suivants : que le 15 mars 1997, Mickaële Y..., épouse X..., a déposé plainte contre son mari, Jean-Marc X..., pour des faits d'agression sexuelle envers leurs enfants Antoine (5 ans) et Laura

2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/7980 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Anne Laure

à titre personnel et au titre des indivisions de Mme [X] [R] et de Mr [Z] [R] Représentée par Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Laure

Au soutien de ses prétentions, il allègue que cette acquisition familiale a été faite de manière orale en 2014 et que la somme de 8.000.000 F CFP a été versée à [O] [Z], vendeur.

GILLET de la SELARL DEMOSTHENE, avocat au barreau de LIMOGES [U] [J] de nationalité française demeurant [Adresse 7] représentée par Me Matthieu GILLET de la SELARL SELARL DEMOSTHENE, avocat au

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

.-62100 CALAIS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI Madame Emilie Corinne Nicole Graziella Claudine Lucie A...

personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 8], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro 314 603 051, représentées par Me Matthieu

C/ [C] [S] [E] divorcée [Y] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRCOLE MUTUEL ALPES PR OVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Gilles MATHIEU

Portalis DBVB-V-B7E-BFXMX Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Rôle N° 15/22543 [G] [A] [R] [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me JUSTON Me MATHIEU

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2019.

RG - N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRA5 expéditions à Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES titre exécutoire

/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV N° Minute : 25/00991 AFFAIRE : [8] représentée par Mme [F] [W], munie d’un pouvoir régulier, C / Madame [R] [E] [K] non comparante non représentée Nous Matthieu

A, représenté par Me Mathieu, demande au juge des référés : 1) de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal en date du 9 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cheverny a accordé une

[N] INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FAYOLLE Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour : Jugement du du Tribunal de commerce de

Rim KHIRDDINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : MFP SERVICES, pris en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure

de l'aide juridictionnelle totale par décision du 8 juin 2023) Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Aref JAHJAH-OUEIS Me Mikaël MATHIEU